Prestations d'audit

Le COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 a besoin de services d'audit et d'évaluation indépendants, ainsi que d'une solution de gestion et de suivi des missions d'audit interne, pour un accord-cadre d'une durée de 24 mois. Les services seront livrés dans le Rhône. Les critères de sélection sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).

Assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions en vue des JOP Alpes 2030

La Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE) a besoin de services d'assistance au pilotage pour la mise en œuvre de son plan d'actions en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) Alpes 2030, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale de 1 000 000 EUR. Les services seront livrés en Savoie et concernent le conseil en construction. Les critères d'attribution sont le prix (30%), la valeur technique (60%, incluant la composition et l'organisation de l'équipe, la note méthodologique et la maîtrise des délais) et les performances environnementales (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

APEC Siège PARIS a besoin de services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Les prestations comprennent le conseil (consultation téléphonique/courriel, consultation juridique écrite), le conseil et l'assistance précontentieuse (négociation amiable, accompagnement décisionnel, élaboration d'écritures, rédaction de protocole d'accord), et le contentieux (rédaction d'actes de procédure, représentation). Les services seront livrés à Paris.

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

OPH Rives de Seine Habitat a besoin de services d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance et le conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH, ainsi que la représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les caractéristiques environnementales de l'offre (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie de représentation des fonds, la déclaration du chiffre d'affaires global et relatif aux prestations du lot des trois dernières années, le Kbis de l'établissement, les certificats de spécialisation ou éléments établissant une spécialisation de fait, et une liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années.