Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030
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Juridiske tjenester
La présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, elle est relative à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. La présente consultation est allotie en 11 lots, Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum indiqué dans les documents de la consultation. La procédure est adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les estimations sont annuelles et données à titre indicatif
About the bid
- Contact name
- Robert Damien
- Contact phone
- 0491575757
- Contact email
- marchespublics@solideo2030.fr
- Address
- 83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
La présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, elle est relative à des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. La présente consultation est allotie en 11 lots, Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum indiqué dans les documents de la consultation. La procédure est adaptée, conformément aux articles R.2123-1 3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Les prix sont unitaires et forfaitaires. Les estimations sont annuelles et données à titre indicatif
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- SOLIDEO ALPES 2030
- Title
- Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la Solideo Alpes 2030
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Bouches-du-Rhône
- Duration
- 12 months
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