Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires et prestations connexes

Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

La Cour des comptes a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat porte sur les contrôles réglementaires, les inspections techniques, les audits de conformité, l'accessibilité et la sécurité des bâtiments et installations techniques, notamment les installations techniques et électriques. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

FOURNITURES D'ATELIERS

RESAH a besoin de fournitures d'ateliers pour un accord-cadre avec une valeur maximale totale estimée à 1,784 milliard d'euros. Les offres seront évaluées sur le prix et la qualité (valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement).

Contrôles réglementaires périodiques

Le Département de la Savoie recherche des prestations de contrôles réglementaires périodiques dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée de 1 an, exécuté par bons de commande et réparti en lots attribués séparément. Les interventions, à réaliser en Savoie, portent sur la vérification planifiée des équipements, installations et bâtiments afin de prévenir les risques, garantir leur conformité réglementaire et consigner les résultats dans des rapports écrits ; le contenu précis est défini dans le cahier des clauses particulières. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires et forfaitaires. Les candidats doivent notamment justifier d’une accréditation COFRAC ou équivalente pour les activités de contrôle concernées, ou de qualifications permettant d’établir leur capacité, et présenter leurs principales références des trois dernières années.