Prestations de formation à destination des agents de la Ville de Troyes, de Troyes Champagne Métropole, du CMAS de Troyes et de la Maison du Boulanger Lots n°15 et 16-.
Expired
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- Deadline
- Sep 26, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
La Commune de Troyes, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes (CMAS) et La Maison du Boulanger ont souhaité à s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formation des agents de ces différentes entités. Dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La présente consultation vise donc à la conclusion d’un accord-cadre portant sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE FORMATION A DESTINATION DES AGENTS DE LA VILLE DE TROYES, DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, DU CMAS DE TROYES ET DE LA MAISON DU BOULANGER Les lots n°15 et 16 concernent essentiellement des besoins pour le Ville de Troyes. La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique. Lot n°15 Montant maximum HT annuel Formation à l’utilisation des logiciels PAO pour la Ville de Troyes 6 300 € Lot n°16 Montant maximum HT annuel Formation à la conduite de scooters 125 cm3 pour la Ville de Troyes 2 500 €
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Qualification requirements
Description
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.
Documentation Requirement
Copie de la délégation de pouvoir/signature.
Source
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Description
L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Attestation sur l’honneur complétée et signée.
Source
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Description
Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Source
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Description
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 complété, joint au dossier de consultation.
Source
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Description
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Source
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Description
Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique.
Documentation Requirement
Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique.
Source
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Description
Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution.
Documentation Requirement
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l’opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Source
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Description
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Documentation Requirement
Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Source
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Description
Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV « critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires annuel sur les trois dernières années ; Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : Liste des effectifs moyens annuels de l’opérateur économique ; Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Documentation Requirement
Formulaire DUME complété.
Source
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Description
Certificats de qualification professionnelle.
Documentation Requirement
Certificats de qualification professionnelle.
Source
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Description
Pour les marchés de services : nécessité de détenir une autorisation spécifique.
Documentation Requirement
Justification d’une déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE (service du contrôle de la formation professionnelle).
Source
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From the notice
La Commune de Troyes, la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, le Centre Municipal d'Action Sociale de Troyes (CMAS) et La Maison du Boulanger ont souhaité à s'associer et constituer un groupement de commandes afin de retenir divers prestataires dans le cadre de besoins transversaux, besoins ainsi mutualisés, en matière de formation des agents de ces différentes entités. Dans ce cadre, la commune de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et est, à ce titre, chargée des opérations de sélection du futur prestataire, ainsi que de la conclusion du contrat (signature) et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La présente consultation vise donc à la conclusion d’un accord-cadre portant sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE FORMATION A DESTINATION DES AGENTS DE LA VILLE DE TROYES, DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, DU CMAS DE TROYES ET DE LA MAISON DU BOULANGER Les lots n°15 et 16 concernent essentiellement des besoins pour le Ville de Troyes. La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, avec chaque entité du groupement de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique. Lot n°15 Montant maximum HT annuel Formation à l’utilisation des logiciels PAO pour la Ville de Troyes 6 300 € Lot n°16 Montant maximum HT annuel Formation à la conduite de scooters 125 cm3 pour la Ville de Troyes 2 500 €
Contact
commande.publique@ville-troyes.fr- Competition · Framework agreementType
- 79632000Main codePersonnel-training services