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France: Tenders/SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE/Prestations de géomètre - topographe et de géomètre - expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

  1. Competition notice published

    Oct 16, 2024 1:38 PMOctober 16, 2024 1:38 PM

  2. Tender submission deadline

    Nov 20, 2024 10:00 AMNovember 20, 2024 10:00 AM

  3. Contract start date

    Dec 31, 2024 11:00 PMDecember 31, 2024 11:00 PM

  4. Tender validity period

    Mar 20, 2025 10:00 AMMarch 20, 2025 10:00 AM

Brief

Prestations de géomètre - topographe et de géomètre - expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 20, 2024Expired
Award
Qualité 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum pour le lot 1 et à 2 maximum pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi les prestataires de l'accord-cadre : les commandes leur seront passées selon la méthode dite « à tour de rôle » (Cf. description à l'article 1.2 du CCAP). Le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : - Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe) : 450 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises) ; - Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert) : 50 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Prestations de géomètre - topographe - Lot 2 - Prestations de géomètre - expert

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  • Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum pour le lot 1 et à 2 maximum pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi les prestataires de l'accord-cadre : les commandes leur seront passées selon la méthode dite « à tour de rôle » (Cf. description à l'article 1.2 du CCAP). Le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : - Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe) : 450 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises) ; - Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert) : 50 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Prestations de géomètre - topographe - Lot 2 - Prestations de géomètre - expertMain features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

  • Contact

    marches.publics@splain-amp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Survey services
    79311000
  • 71351810Topographical services

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