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France: Tenders/Conseil Départemental du Pas-de-Calais/Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

  1. Competition notice published

    Jun 23, 9:10 AMJune 23, 2026 9:10 AM

  2. Contract signed

    Sep 23, 12:00 AMSeptember 23, 2026 12:00 AM

  3. Result notice published

    Oct 15, 12:10 PMOctober 15, 2026 12:10 PM

  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

Brief

Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix 30%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€80Mover 1 year

Brief

Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais a attribué un accord-cadre à DOMISERVE SAS pour la gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale de 80 000 000 EUR. La livraison de ces services aura lieu dans le Pas-de-Calais. Deux offres ont été reçues pour ce contrat, et les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique (70%) et le prix (30%).

Result

TED
  • DOMISERVE SAS
    Winner
  • Number of bids
    2
  • Contract value
    €108,679
  • Maximum framework agreement valueUp to €108,679

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    Prix

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From the notice

  • Prestations de gestion du paiement de l'APA et de la PCH sous forme de CESU

  • Contact

    Département du Pas de Calaisdacp.secretariat@pasdecalais.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Pas-de-Calais
  • Main code
    Processing and clearing services
    66133000

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