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    Prestations de métrologie et de maintenance de parcs d'équipements de mesure multi-domaines, y compris les activités de soutien associées

    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

    Prestations de métrologie et de maintenance de parcs d'équipements de mesure multi-domaines, y compris les activités de soutien associées

    1. Competition notice published

      Oct 13, 5:13 AMOctober 13, 2025 5:13 AM

    2. Change in competition

      Oct 24, 7:08 AMOctober 24, 2025 7:08 AM

    3. Qualification deadline

      Nov 14, 11:00 AMNovember 14, 2025 11:00 AM

    4. Contract start date

      Sep 1, 12:00 AMSeptember 1, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/Prestations de métrologie et de maintenance de parcs d'équipements de mesure multi-domaines, y compris les activités de soutien associées

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Reparasjon og vedlikehold

    Accord-cadre mono-attribué sur bons de commande et marchés subséquents. Durée de 19 mois fermes et 2 périodes de prorogation de 6 mois optionnels (en sus 1 mois optionnel, concomitant à la phase opérationnelle, de réversibilité sortante). Les prestations attendues sont regroupées sous 3 natures : - 1. métrologie : opérations préliminaires à caractère préventif, opérations d'étalonnage ou de vérification, éventuellement opérations d'ajustage suivies d'une nouvelle opération de vérification, - 2. maintenance préventive et corrective, - 3. soutien organisationnel par le chargé d’affaire ou le technicien sur site : a) planification prévisionnelle, organisation sécurité, réceptions des demandes en coordination avec le gestionnaire de marché, b) Prise en charge des matériels sur le site du CEA Gramat, c) Logistique pour la navette hebdomadaire et pour des envois spécifiques sur d’autres sites CEA DAM, d) Emission de bordereaux de sortie, préparation des navettes hebdomadaires, gestion du retour du matériel et mise à jour de l'état des prestations réalisées sur nos outils informatiques, prestations de gestion du parc, e) suivi du matériel et des actions chez le constructeur, reporting de l'avancement de la prestation. Les principaux domaines techniques concernés sont, par quantité de prestations décroissante: électricité/magnétisme, temps/fréquence, optique¬/ radiométrie-photométrie, dimensionnel, masse/poids, pression/débit, radioprotection, force/couple, accélération, température/hygrométrie, rayonnements ionisants, acoustique. La volumétrie estimée des prestations est d’environ 1200 opérations annuelles. Les prestations incluent en outre la réalisation d’opérations de métrologie et de maintenance sur des chaines de mesures à poste sur site. Information complémentaire : 1. L’accréditation COFRAC est exigée dans le domaines suivant : temps-fréquence. 2. Certains travaux et/ou prestations de l'accord-cadre sont susceptibles d’être soumis aux règles relatives au contrôle des exportations nationales, européennes ou internationales y compris la réglementation américaine International Traffic in Arms Régulations « ITAR ». Le montant de l'accord-cadre est plafonné à 950 000 € HT.

    About the bid

      Accord-cadre mono-attribué sur bons de commande et marchés subséquents. Durée de 19 mois fermes et 2 périodes de prorogation de 6 mois optionnels (en sus 1 mois optionnel, concomitant à la phase opérationnelle, de réversibilité sortante). Les prestations attendues sont regroupées sous 3 natures : - 1. métrologie : opérations préliminaires à caractère préventif, opérations d'étalonnage ou de vérification, éventuellement opérations d'ajustage suivies d'une nouvelle opération de vérification, - 2. maintenance préventive et corrective, - 3. soutien organisationnel par le chargé d’affaire ou le technicien sur site : a) planification prévisionnelle, organisation sécurité, réceptions des demandes en coordination avec le gestionnaire de marché, b) Prise en charge des matériels sur le site du CEA Gramat, c) Logistique pour la navette hebdomadaire et pour des envois spécifiques sur d’autres sites CEA DAM, d) Emission de bordereaux de sortie, préparation des navettes hebdomadaires, gestion du retour du matériel et mise à jour de l'état des prestations réalisées sur nos outils informatiques, prestations de gestion du parc, e) suivi du matériel et des actions chez le constructeur, reporting de l'avancement de la prestation. Les principaux domaines techniques concernés sont, par quantité de prestations décroissante: électricité/magnétisme, temps/fréquence, optique¬/ radiométrie-photométrie, dimensionnel, masse/poids, pression/débit, radioprotection, force/couple, accélération, température/hygrométrie, rayonnements ionisants, acoustique. La volumétrie estimée des prestations est d’environ 1200 opérations annuelles. Les prestations incluent en outre la réalisation d’opérations de métrologie et de maintenance sur des chaines de mesures à poste sur site. Information complémentaire : 1. L’accréditation COFRAC est exigée dans le domaines suivant : temps-fréquence. 2. Certains travaux et/ou prestations de l'accord-cadre sont susceptibles d’être soumis aux règles relatives au contrôle des exportations nationales, européennes ou internationales y compris la réglementation américaine International Traffic in Arms Régulations « ITAR ». Le montant de l'accord-cadre est plafonné à 950 000 € HT.

      Contact phone
      0565105482
      Contact email
      magali.dudel@cea.fr
      Address
      Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    • Description

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

      Documentation Requirement

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent.

    • Description

      Le candidat doit fournir une attestation d’assurance en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    • Description

      Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

      Documentation Requirement

      Le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    • Description

      Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Si le candidat appartient à un groupe, il doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      Documentation Requirement

      Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    • Description

      Le candidat doit démontrer sa maîtrise de la réalisation de prestations de métrologie multi-domaines et radioprotection (maintenance préventive, vérification et étalonnage, maintenance corrective) et une expérience comparable.

      Documentation Requirement

      L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter : l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    • Description

      Le candidat doit démontrer les ressources dont elle dispose afin de mener à bien les prestations.

      Documentation Requirement

      Les ressources dont elle dispose afin de mener à bien les prestations : moyens humains, moyens matériels et organisation qualité dans la maintenance des équipements des principaux domaines techniques concernés et l'organisation logistique dans des volumétries annuelles.

    • Description

      Le candidat doit démontrer les moyens matériels dont elle dispose.

      Documentation Requirement

      Les moyens matériels.

    • Description

      Le candidat doit démontrer son organisation et sa qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

      Documentation Requirement

      L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    • Description

      Le candidat doit démontrer les mesures de cybersécurité mises en œuvre pour le maintien en condition de sécurité des systèmes et installations de la société, de même que dans ses "procédés".

      Documentation Requirement

      Les mesures de cyber sécurité mises en œuvre pour le maintien en condition de sécurité des systèmes et installations de la société, de même que dans ses "procédés".

    • Description

      Le candidat doit fournir un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

      Documentation Requirement

      Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

    • Description

      Le candidat doit posséder une accréditation Cofrac ou EA-MLA (European Accreditation — Mutual List Agreement) ou équivalent dans les principaux domaines techniques concernés. Le candidat doit, a minima, posséder une accréditation Cofrac pour un de ses propres laboratoires dans l'un des domaines techniques concernés.

      Documentation Requirement

      Accréditation — Cofrac ou EA-MLA (European Accreditation — Mutual List Agreement) ou équivalent dans les principaux domaines techniques concernés. En cas d'absence de certificat ou de certificat ne correspondant pas au domaine technique concerné requis, le candidat remettra les éléments démontrant une organisation répondant aux exigences de la norme ISO17025.

    • Description

      Le candidat doit détenir une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation.

      Documentation Requirement

      Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS en lui précisant la référence de dossier B25-07888). Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

    • Description

      Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

      Documentation Requirement

      L’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève.

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    Contracting authority
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
    Title
    Prestations de métrologie et de maintenance de parcs d'équipements de mesure multi-domaines, y compris les activités de soutien associées
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50410000Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Lot
    Duration
    31 months

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    • DGA/DOMN/S2A

      Reparasjon og vedlikehold

      Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) des groupes de conditionnements carburants et des enceintes climatiques de DGA Essais propulseurs à Saclay (91) et prestations et fournitures associées.

      DGA/DOMN/S2A, pour le compte de la DGA Essais propulseurs, a besoin de services de maintien en conditions opérationnelles (MCO) pour les groupes de conditionnements carburants et les enceintes climatiques à Saclay (91), ainsi que des prestations et fournitures associées. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,7 million d'euros hors taxes. L'objectif est d'assurer la maintenance préventive, les contrôles réglementaires et les réparations des équipements permettant de conditionner en température les carburants et les composants/moteurs utilisés lors des essais. Les candidats doivent fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel global et la part de ce chiffre d'affaires relative aux fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ils doivent également justifier de leur nationalité et de leur aptitude professionnelle, notamment par un numéro SIREN pour les candidats français ou un document équivalent pour les candidats non français.

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