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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Prestations de petits travaux de second œuvre
  1. Competition notice published

    May 21, 2024 6:39 AMMay 21, 2024 6:39 AM
  2. Qualification deadline

    Not stated
  3. Tender submission deadline

    Jun 28, 2024 3:30 PMJune 28, 2024 3:30 PM

Brief

Prestations de petits travaux de second œuvre

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 28, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.8Mover 4 years

Brief

Les Petits Travaux consistent à réaliser des modifications, des rénovations ou des aménagements sur le Centre de Valduc dans le domaine du second œuvre. L'accord-cadre prévoit notamment : - l'organisation et le pilotage de l'ensemble des prestations, - la réalisation des travaux de second œuvre, - la fourniture de l'ensemble des livrables. Les travaux exclus du périmètre sont : - les travaux relatifs aux processus industriels et/ou expérimentaux, - les travaux et/ou petits travaux prévus au titre des marchés d'exploitation, de maintenance ou d'entretien en vigueur sur le Centre de Valduc, - les travaux complexes nécessitant soit (au moins une des conditions remplie) : un dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR), plus de 10 % du montant de la commande en études de réalisation, une coordination avec plus de 3 autres marchés de Petits Travaux. Le montant total de chaque affaire est limité à 10 000 euros HT. . Le retour d'expérience sur les deux dernières années est de 130-150 affaires / an en moyenne, pour un montant moyen par affaire de 2 000 euros HT.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit présenter une plaquette décrivant son organisation technique et commerciale, l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire les moyens humains, identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Description des moyens humains.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire les moyens matériels dont il dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Description des moyens matériels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit posséder un certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451 122 à 124 du Code du Travail.

    Documentation Requirement

    Le certificat de qualification.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Documentation Requirement

    Liste détaillée de références.

    Source

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  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents que ceux demandés au candidat principal, ainsi que la preuve des capacités du sous-traitant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d'identification.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation d’assurance en cours de validité. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, ainsi que le nombre total de salariés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence.

    Source

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  • Description

    Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

    Documentation Requirement

    Les mêmes renseignements et documents que ceux demandés au candidat principal, ainsi que la preuve des capacités du sous-traitant.

    Source

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  • Les Petits Travaux consistent à réaliser des modifications, des rénovations ou des aménagements sur le Centre de Valduc dans le domaine du second œuvre. L'accord-cadre prévoit notamment : - l'organisation et le pilotage de l'ensemble des prestations, - la réalisation des travaux de second œuvre, - la fourniture de l'ensemble des livrables. Les travaux exclus du périmètre sont : - les travaux relatifs aux processus industriels et/ou expérimentaux, - les travaux et/ou petits travaux prévus au titre des marchés d'exploitation, de maintenance ou d'entretien en vigueur sur le Centre de Valduc, - les travaux complexes nécessitant soit (au moins une des conditions remplie) : un dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR), plus de 10 % du montant de la commande en études de réalisation, une coordination avec plus de 3 autres marchés de Petits Travaux. Le montant total de chaque affaire est limité à 10 000 euros HT. . Le retour d'expérience sur les deux dernières années est de 130-150 affaires / an en moyenne, pour un montant moyen par affaire de 2 000 euros HT.

  • Contact

    Mathieu THOMASmathieu.thomas@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work
    45432000
  • 45442100Painting work

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    Nov 30, 2026(11 days)
    €1,500,000