Prestations de petits travaux de second œuvre
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- Qualification deadline
- Jun 28, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
Les Petits Travaux consistent à réaliser des modifications, des rénovations ou des aménagements sur le Centre de Valduc dans le domaine du second œuvre. L'accord-cadre prévoit notamment : - l'organisation et le pilotage de l'ensemble des prestations, - la réalisation des travaux de second œuvre, - la fourniture de l'ensemble des livrables. Les travaux exclus du périmètre sont : - les travaux relatifs aux processus industriels et/ou expérimentaux, - les travaux et/ou petits travaux prévus au titre des marchés d'exploitation, de maintenance ou d'entretien en vigueur sur le Centre de Valduc, - les travaux complexes nécessitant soit (au moins une des conditions remplie) : un dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR), plus de 10 % du montant de la commande en études de réalisation, une coordination avec plus de 3 autres marchés de Petits Travaux. Le montant total de chaque affaire est limité à 10 000 euros HT. . Le retour d'expérience sur les deux dernières années est de 130-150 affaires / an en moyenne, pour un montant moyen par affaire de 2 000 euros HT.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit présenter une plaquette décrivant son organisation technique et commerciale, l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Source
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Description
Le candidat doit décrire les moyens humains, identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Documentation Requirement
Description des moyens humains.
Source
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Description
Le candidat doit décrire les moyens matériels dont il dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Description des moyens matériels.
Source
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Description
Le candidat doit posséder un certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451 122 à 124 du Code du Travail.
Documentation Requirement
Le certificat de qualification.
Source
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Description
Le candidat doit présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.
Documentation Requirement
Liste détaillée de références.
Source
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Description
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Documentation Requirement
Les mêmes documents que ceux demandés au candidat principal, ainsi que la preuve des capacités du sous-traitant.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.
Documentation Requirement
Un dossier de présentation du candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Documentation Requirement
Le numéro unique d'identification.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation d’assurance en cours de validité. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance en cours de validité.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, ainsi que le nombre total de salariés.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les trois derniers bilans et comptes de résultat.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence.
Source
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Description
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Documentation Requirement
Les mêmes renseignements et documents que ceux demandés au candidat principal, ainsi que la preuve des capacités du sous-traitant.
Source
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Les Petits Travaux consistent à réaliser des modifications, des rénovations ou des aménagements sur le Centre de Valduc dans le domaine du second œuvre. L'accord-cadre prévoit notamment : - l'organisation et le pilotage de l'ensemble des prestations, - la réalisation des travaux de second œuvre, - la fourniture de l'ensemble des livrables. Les travaux exclus du périmètre sont : - les travaux relatifs aux processus industriels et/ou expérimentaux, - les travaux et/ou petits travaux prévus au titre des marchés d'exploitation, de maintenance ou d'entretien en vigueur sur le Centre de Valduc, - les travaux complexes nécessitant soit (au moins une des conditions remplie) : un dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR), plus de 10 % du montant de la commande en études de réalisation, une coordination avec plus de 3 autres marchés de Petits Travaux. Le montant total de chaque affaire est limité à 10 000 euros HT. . Le retour d'expérience sur les deux dernières années est de 130-150 affaires / an en moyenne, pour un montant moyen par affaire de 2 000 euros HT.
Contact
Mathieu THOMASmathieu.thomas@cea.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 45432000Main codeFloor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work
- 45442100Painting work