Prestations de prélèvements et de mesures pour la surveillance de l'environnement des sites du CEA/CESTA
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- Qualification deadline
- Mar 4, 2024Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
Brief
Prestations de prélèvements et d'analyses physico-chimiques d’eaux de surface (notamment respect de l’arrêté du 25/01/10 modifié), d’eaux de nappe, de sols, de sédiments, de flore sur les sites du CESTA (33) et du Terrain d’Expérimentation Extérieur (33). Sont incluses dans ces prestations, des analyses de poissons et des analyses radiologiques dans les eaux. Des prélèvements issus de zones radiologiquement marquées (prélèvements réalisés par le CEA) feront l’objet d’analyses chimiques. L’ensemble des reliquats de prélèvements devront être gérés et éliminés par le laboratoire d’analyses. Ces prestations concernent les mesures annuelles estimatives* (prélèvements et analyses) suivantes : • Mesures in situ (pH, température, conductivité) - EAU : 100 • Qualité physico-chimique (éléments majeurs) - EAU : 90 • Métaux dont métox + uranium (éléments traces) - EAU : 170, SEDIMENT : 120, SOL : 15, FLORE : 22, FAUNE : 4 • Métaux dont métox + uranium (échantillons présentant un marquage en métaux) - EAU : 80, SEDIMENT : 100, SOL : 10 • Substances chimiques de l’arrêté du 25/01/10 modifié : 6 • Mesures hydrobiologiques de l’arrêté du 25/01/10 modifié : 4 • Matière inhibitrice (équitox) : 6 • Polluants organiques (AOX, indice hydrocarbure) - EAU : 30 • Polluants (PCB, BTEX, autres métaux) - EAU : 20 • Microbiologie - EAU : 6 • Radioactivité (tritium, radon, alpha/béta global) :- EAU : 14 • HAP - EAU : 25, SOL : 6, SEDIMENT : 4, FLORE : 15, FAUNE : 6 *Ces volumes sont donnés à titre indicatif. Les 2 premières années de l'accord-cadre sont fermes et les 2 années suivantes sont optionnelles.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Documentation Requirement
Fournir le formulaire DC1 ou équivalent, le formulaire DC2 ou équivalent, la copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente, et pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME).
Source
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Documentation Requirement
Fournir un dossier de présentation du candidat (et de chaque cotraitant) incluant les caractéristiques de l'entreprise, une attestation d'assurance en cours de validité, le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, les trois derniers bilans et comptes de résultat, et une attestation d'autonomie commerciale si le candidat appartient à un groupe. Pour les sous-traitants, les mêmes renseignements et documents sont requis, ainsi que la preuve de leurs capacités.
Source
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Description
Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat.
Source
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Description
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - capacité à réaliser les prestations détaillées ci-avant. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter : - une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe), - le montage industriel pour l'ensemble du périmètre technique, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, - la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - l’indication des titres d’études et professionnels de l’entreprise ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché, - une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s’assurer des exigences relatives à la qualité, - la copie des certificats de qualification professionnelle : les prélèvements, le conditionnement, le transport, le traitement et l’analyse doivent être réalisés conformément aux normes en vigueurs. Les analyses demandées doivent être couvertes par une accréditation COFRAC se rapportant aux prestations (copie des certificats COFRAC). Le candidat doit être en mesure de traiter et d’analyser des échantillons susceptibles de présenter un risque radiologique (uranium) et disposer des autorisations ASN nécessaires pour réaliser les analyses demandées : fourniture d’une copie de l’autorisation ASN. Le candidat doit également justifier de seuils d’acceptabilité (uranium) des échantillons dans son laboratoire d'analyses : fourniture d’une copie des seuils d’acceptabilité du candidat. Si le candidat recourt à de la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) / cotraitant(s). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) / cotraitant(s) pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) / cotraitant(s). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Documentation Requirement
Fournir une fiche de présentation du candidat, le montage industriel, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (avec attestations ou déclaration), l'indication des titres d'études et professionnels, une description des moyens techniques et mesures qualité, la copie des certificats de qualification professionnelle (accréditation COFRAC), copie de l'autorisation ASN, et copie des seuils d'acceptabilité (uranium). Pour les sous-traitants/cotraitants, les mêmes documents sont requis, ainsi qu'un engagement écrit.
Source
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Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Documentation Requirement
Fournir la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec attestations du destinataire ou déclaration du candidat.
Source
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Description
L’indication des titres d’études et professionnels de l’entreprise ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Documentation Requirement
Fournir l'indication des titres d’études et professionnels de l’entreprise ou des cadres de l’entreprise.
Source
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Description
Une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s’assurer des exigences relatives à la qualité.
Documentation Requirement
Fournir une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s’assurer des exigences relatives à la qualité.
Source
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Description
Les prélèvements, le conditionnement, le transport, le traitement et l’analyse doivent être réalisés conformément aux normes en vigueurs. Les analyses demandées doivent être couvertes par une accréditation COFRAC se rapportant aux prestations. Le candidat doit être en mesure de traiter et d’analyser des échantillons susceptibles de présenter un risque radiologique (uranium) et disposer des autorisations ASN nécessaires pour réaliser les analyses demandées. Le candidat doit également justifier de seuils d’acceptabilité (uranium) des échantillons dans son laboratoire d'analyses.
Documentation Requirement
Fournir la copie des certificats de qualification professionnelle (accréditation COFRAC), une copie de l’autorisation ASN, et une copie des seuils d’acceptabilité du candidat (uranium).
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Prestations de prélèvements et d'analyses physico-chimiques d’eaux de surface (notamment respect de l’arrêté du 25/01/10 modifié), d’eaux de nappe, de sols, de sédiments, de flore sur les sites du CESTA (33) et du Terrain d’Expérimentation Extérieur (33). Sont incluses dans ces prestations, des analyses de poissons et des analyses radiologiques dans les eaux. Des prélèvements issus de zones radiologiquement marquées (prélèvements réalisés par le CEA) feront l’objet d’analyses chimiques. L’ensemble des reliquats de prélèvements devront être gérés et éliminés par le laboratoire d’analyses. Ces prestations concernent les mesures annuelles estimatives* (prélèvements et analyses) suivantes : • Mesures in situ (pH, température, conductivité) - EAU : 100 • Qualité physico-chimique (éléments majeurs) - EAU : 90 • Métaux dont métox + uranium (éléments traces) - EAU : 170, SEDIMENT : 120, SOL : 15, FLORE : 22, FAUNE : 4 • Métaux dont métox + uranium (échantillons présentant un marquage en métaux) - EAU : 80, SEDIMENT : 100, SOL : 10 • Substances chimiques de l’arrêté du 25/01/10 modifié : 6 • Mesures hydrobiologiques de l’arrêté du 25/01/10 modifié : 4 • Matière inhibitrice (équitox) : 6 • Polluants organiques (AOX, indice hydrocarbure) - EAU : 30 • Polluants (PCB, BTEX, autres métaux) - EAU : 20 • Microbiologie - EAU : 6 • Radioactivité (tritium, radon, alpha/béta global) :- EAU : 14 • HAP - EAU : 25, SOL : 6, SEDIMENT : 4, FLORE : 15, FAUNE : 6 *Ces volumes sont donnés à titre indicatif. Les 2 premières années de l'accord-cadre sont fermes et les 2 années suivantes sont optionnelles.
Contact
Corinne HELIOTcorinne.heliot@cea.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- GirondeLocation
- 90700000Main codeEnvironmental services