Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO)

La Ville de La Garenne-Colombes a besoin de services d'externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO) pour une durée de 1 an, pour les besoins de la Ville et du CCAS. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (40%) et de la valeur technique et environnementale de l'offre (60%).

EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT

GENNEVILLIERS HABITAT, agissant pour les membres de la SAC CAP Habitat, a besoin de services d'externalisation de la mission de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPD) pour une durée de 12 mois. Le titulaire interviendra en tant que DPD externe du RGPD pour l'ensemble des membres, dans le cadre d'une mission mutualisée. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine.

Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030

Rennes Métropole a besoin de services d'évacuation et de valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur minimale de 1 000 000 euros HT et une valeur maximale de 8 000 000 euros HT. Les services seront livrés en Ille-et-Vilaine. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (40%), de la performance environnementale (20%) et du prix des prestations (40%).

Analyse de la qualité de l’eau et analyse microbiologique de surface sur le territoire de Dinan Agglomération

Dinan Agglomération a besoin de services d'analyse de la qualité de l'eau et d'analyse microbiologique de surface pour une durée de 1 an sur le territoire des Côtes-d’Armor. Les critères d'attribution sont le prix (40%), les performances du laboratoire (moyens humains, matériels et performances analytiques) (20%), l'adaptabilité du candidat (logigramme et base de données) (30%) et les performances en matière de protection de l’environnement (optimisation des tournées, moyens de transport utilisés, gestion responsable des déchets issus des analyses) (10%).