Find

  • All tenders
France: Tenders/Département des Bouches du Rhône/Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes

Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 31,Expired
Award
Critère tarification, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€3.5Mover 5 years

Brief

Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône a besoin de services d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 3,5 millions d'euros. Le marché porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance. Les offres seront évaluées sur la base de critères techniques (60%, incluant la nature et l'étendue des garanties pour 40%, et les modalités de gestion des dossiers/prestations complémentaires pour 20%) et du prix (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et celui relatif aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles, une liste de références significatives (notamment avec des acheteurs publics) pour chacune des trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, un mandat de la compagnie au courtier est requis, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières, et une attestation d'inscription à l'ORIAS.

Forsikringstjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département des Bouches du Rhône

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

    Documentation Requirement

    Formulaire DC1 (lettre de de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Documentation Requirement

    Le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

    Documentation Requirement

    Les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est intermédiaire d’attestation d’inscription à l’ORIAS.

    Documentation Requirement

    Attestation d’inscription à l’ORIAS.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Critère technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties" valant pour 40% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires " valant pour 20% de la note finale

    Sub-criteria

    • Nature et étendue des garantiesWeight 40

      Nature et étendue des garanties valant pour 40% de la note finale.

    • Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentairesWeight 20

      Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires valant pour 20% de la note finale.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère tarification

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.

  • Contact

    Anthony CATANZAROanthony.catanzaro@departement13.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66516000Liability insurance services

Similar active competitions

  • Mairie de Châteaurenard

    Marché d'assurance pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n° 2026-28bis - Relance lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes

    La Mairie de Châteaurenard recherche, pour une durée de 5 ans et une valeur maximale totale de 225 000 euros, un contrat d’assurance couvrant les conséquences financières de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes, avec des garanties adaptées à ses activités. Le marché concerne le territoire des Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées selon le prix (55 % : cotisation 50 %, indexation 5 %) et la valeur technique (45 % : priorité des textes, étendue des garanties, franchises, montants de garanties et gestion).

    Competition
    Nov 23, 2026(1 day)
    €225,000
  • DEPARTEMENT DE L'ALLIER

    Forsikringstjenester

    Passation de marchés d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « Tous risques expositions » pour les besoins du Départemental de l'Allier

    Le Département de l’Allier recherche des services d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile et certains risques annexes, ainsi que son matériel professionnel au moyen d’une formule « tous dommages sauf », qu’il lui appartienne, lui soit confié ou soit loué. Le marché concerne le territoire de l’Allier et sa valeur totale maximale est de 762 500 euros. SMACL Assurances a remporté en 2025 un marché similaire portant sur l’assurance des biens mobiliers et immobiliers du Département.

    Competition
    Dec 7, 2026(15 days)
    €762,500
  • Département de la Haute-Marne

    Forsikringstjenester

    Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.

    Le Département de la Haute-Marne recherche, pour 4 ans et sur le territoire de la Haute-Marne, des services d’assurance répartis en cinq lots : dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions. Les candidats doivent préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle) ; les courtiers fourniront leur mandat, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur inscription à l’ORIAS. Les offres seront évaluées sur le prix.

    Competition
    Dec 10, 2026(18 days)