Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
Expired
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- Deadline
- Jul 31,Expired
- Award
- Critère tarification, weight 40
Brief
Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône a besoin de services d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour une durée de 5 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 3,5 millions d'euros. Le marché porte sur la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance. Les offres seront évaluées sur la base de critères techniques (60%, incluant la nature et l'étendue des garanties pour 40%, et les modalités de gestion des dossiers/prestations complémentaires pour 20%) et du prix (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global et celui relatif aux services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles, une liste de références significatives (notamment avec des acheteurs publics) pour chacune des trois dernières années, et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, un mandat de la compagnie au courtier est requis, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières, et une attestation d'inscription à l'ORIAS.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Documentation Requirement
Formulaire DC1 (lettre de de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E).
Source
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Description
Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Documentation Requirement
Le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Description
Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.
Documentation Requirement
Les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.
Source
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Description
Si le candidat est intermédiaire d’attestation d’inscription à l’ORIAS.
Documentation Requirement
Attestation d’inscription à l’ORIAS.
Source
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Award Criteria
Description
Critère technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties" valant pour 40% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires " valant pour 20% de la note finale
Sub-criteria
- Nature et étendue des garantiesWeight 40
Nature et étendue des garanties valant pour 40% de la note finale.
- Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentairesWeight 20
Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires valant pour 20% de la note finale.
Source
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Description
Critère tarification
Source
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From the notice
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.
Contact
Anthony CATANZAROanthony.catanzaro@departement13.fr- CompetitionType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66516000Liability insurance services