PRESTATIONS DE SERVICE RESERVEES POUR DES MISSIONS DE NATURES DIVERSES DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC REGIONAUX (6 lots)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 7, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
Marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) : structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d'insertion , les associations intermédiaires , les entreprises d'insertion ou les entreprises de travail temporaire d'insertion. Article L2113-13 du CCP : Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents énoncés au Règlement de la Consultation
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents énoncés au Règlement de la Consultation
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents énoncés au Règlement de la Consultation
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents énoncés au Règlement de la Consultation
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Documents énoncés au Règlement de la Consultation
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Documents énoncés au Règlement de la Consultation
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Marchés réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) : structures spécialisées, comme les ateliers et chantiers d'insertion , les associations intermédiaires , les entreprises d'insertion ou les entreprises de travail temporaire d'insertion. Article L2113-13 du CCP : Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Contact
BONNEAU Françoisdasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr- Competition · Framework agreementType
- LoiretLocation
- 75200000Main codeProvision of services to the community
- 79620000Supply services of personnel including temporary staff