PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Expired
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- Deadline
- Nov 8, 2024Expired
- Award
- Coût 40%
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Qualification requirements
Description
Les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées).
Documentation Requirement
Une lettre de candidature.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle DC2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées).
Documentation Requirement
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit être en possession de l'autorisation spécifique lui permettant de réaliser la prestation ou appartenir à l'organisation spécifique lui donnant le droit de réaliser la prestation (pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat). Le candidat présentera toutes les pièces prouvant qu'il est inscrit au registre de la profession. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Documentation Requirement
Tous documents prouvant que le candidat est en possession de l'autorisation spécifique lui permettant de réaliser la prestation ou appartient à l'organisation spécifique lui donnant le droit de réaliser la prestation (pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat). Le candidat présentera toutes les pièces prouvant qu'il est inscrit au registre de la profession. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Source
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Award Criteria
Description
sur 10 points
Source
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Description
sur 10 points
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v.buridon@ville-biscarrosse.fr- CompetitionType
- LandesLocation
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services