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    Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

    Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

    Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

    1. Competition notice published

      Jul 15, 7:10 AMJuly 15, 2026 7:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 6, 3:00 PMOctober 6, 2026 3:00 PM
    3. Opening date

      Oct 6, 3:05 PMOctober 6, 2026 3:05 PM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Feb 6, 4:00 PMFebruary 6, 2027 4:00 PM
    6. Contract end date

      Dec 29, 11:00 PMDecember 29, 2030 11:00 PM

    Brief

    Tender search/Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire/Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
    Brief

    La Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire a besoin de services d'assurance pour couvrir les risques statutaires de ses agents, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Le contrat concerne la souscription et la gestion d'une assurance couvrant les prestations statutaires à la charge de la communauté de communes pour le personnel affilié à la CNRACL. Cela inclut les garanties suivantes : décès, accidents et maladies imputables au service sans franchise, maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise, maternité/paternité sans franchise, et maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt.

    About the bid

      Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt

      Contact name
      MARIDET Fabrice
      Contact phone
      0470450099
      Contact email
      sebastien.fragnon@interco-abl.fr
      Address
      18 rue de Vouroux, 03150 Varennes-Sur-Allier

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
    Title
    Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512200Health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Allier
    Estimated value
    €480,000.00

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