Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)

Le Sictom Sud Allier a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel (CNRACL et IRCANTEC) pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans l'Allier. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix des prestations (35%) et la prise en compte du développement durable (15%). L'inscription à l'ORIAS est requise comme critère de sélection. SMACL, Paris Nord Assurances Services et Cabinet Colleu-Getenet ont des contrats similaires aujourd'hui.

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES

La Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout a besoin de services d'assurance pour les automobiles, les dommages aux biens, les responsabilités, la protection juridique et fonctionnelle, pour une valeur maximale totale de 472 000 EUR.

Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a besoin de services d'assurance pour un contrat de groupe « Santé » d'une durée de 84 mois, à adhésion facultative pour ses agents publics. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a besoin de services d'assurance pour les "Risques statutaires du personnel" pour une durée de 5 ans. Le contrat couvrira les garanties de base suivantes : Décès, Accident ou maladie imputable au service (frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières).