PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
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- Deadline
- Jul 17,Expired
- Award
Brief
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77) a besoin de services d'assurance pour sa flotte de véhicules et les risques annexes. Le marché est réservé aux organismes qui portent et provisionnent les risques et qui disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)Main features of the procedureLa présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché est régi par les dispositions du code de la commande publique (CCP) en vigueur.
Contact
Service de la Commande Publiquemarchespublics@sdis77.fr- CompetitionType
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services
- 66510000Insurance services