Prestations de services juridiques - Conseils

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

La Communauté d'agglomération Riviera du Levant a besoin de services de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 800 000 EUR. Les prestations sont réparties en 4 lots et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Fourniture et pose de matériel urbain

La Ville d'Ajaccio a besoin de la fourniture et de la pose de matériel urbain dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Fourniture et livraison de produits et petits matériels d'entretien, produits surodorants, dégraissants et accessoires pour la Ville d'Ajaccio

La Ville d'Ajaccio a besoin de la fourniture et de la livraison de produits et petits matériels d'entretien, de produits surodorants, de dégraissants et d'accessoires pour une durée de 12 mois. Les livraisons se feront en Corse-du-Sud.

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Plaine Commune Habitat a besoin de services juridiques de conseil et de représentation en justice pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Ces prestations comprennent la consultation et le conseil juridiques, ainsi que la représentation et la défense de l'Office devant toutes les juridictions, judiciaires et administratives, en première et deuxième instances. Le titulaire devra également assurer une veille juridique active sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

La Métropole Aix Marseille Provence a besoin de services de conseil et d'accompagnement juridique pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 %) et de la valeur technique (60 %).