Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
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Juridiske tjenester
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS a besoin de services juridiques de conseil et d'assistance pour un accord-cadre d'une durée de 1 an. Ces services, destinés à la section transfrontalière de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin côté France, comprennent des consultations juridiques écrites, ainsi que l'analyse, la rédaction ou l'assistance à la rédaction d'actes, contrats ou documents. Les prestations sont réservées à la profession réglementée d'avocat. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (70%) et le prix des prestations (30%).
About the bid
- Contact name
- Fonction Contrats
- Contact phone
- +33 479685650
- Contact email
- fonction.contrats@telt-sas.com
- Address
- Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803, 73008 Chambéry
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en : • Consultations juridiques écrites ; • Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document. Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat.
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
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- Contracting authority
- TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
- Title
- Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Savoie
- Duration
- 1 year
No supplemental codes from buyer…