Search
  • Search


France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) avec gestion des prestations sociales sur le territoire du Département du Nord -2 lots
  1. Competition notice published

    Jul 13, 11:10 AMJuly 13, 2026 11:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 2, 2:30 PMSeptember 2, 2026 2:30 PM
  3. Opening date

    Sep 3, 7:00 AMSeptember 3, 2026 7:00 AM
  4. Contract start date

    Oct 6, 12:00 AMOctober 6, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Mar 2, 2027 3:30 PMMarch 2, 2027 3:30 PM

Brief

Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) avec gestion des prestations sociales sur le territoire du Département du Nord -2 lots

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 2,Expired
Award
Prix 20%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.1Mover 1 year

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a besoin de services d'externalisation pour les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP), avec ou sans gestion des prestations sociales, sur le territoire du Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 2 133 333 EUR. Les services seront exécutés par des marchés subséquents et des bons de commande. Les critères d'attribution sont la valeur technique (80%) et le prix (20%). Les candidats doivent obligatoirement justifier d'un statut juridique spécifique : association ou organisme à but non lucratif, organisme débiteur de prestations sociales, collectivité territoriale, Établissement Public de Coopération Intercommunale ou Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale.

Sosialtjenester og omsorg

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    La gestion du présent service est exclusivement réservée aux structures mentionnées par ce texte. En conséquence, les candidats devront obligatoirement justifier, au stade de la candidature, de l'un des statuts juridiques suivants : - Association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales. - Collectivité territoriale, - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale.

    Documentation Requirement

    Tout document officiel (statuts opposables, récépissé de déclaration, délibération de l'organe délibérant) démontrant que le candidat possède l'un de ces statuts à la date de remise de sa candidature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil Départemental du Nord

From the notice

  • Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot.) Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-FS@lenord.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Social work services
    85310000

Similar active competitions

  • Partenord Le groupe

    Sosialomsorg med innkvartering

    Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

    Partenord Le groupe a besoin de services d'accompagnement social et professionnel pour les familles locataires dans le cadre de la réhabilitation de 172 logements à Cité du Jard à Condé-sur-l'Escaut, en France. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois, avec une valeur maximale de 115 000 euros hors taxes. Les services comprennent l'intermédiation, l'accompagnement socio-professionnel, l'accompagnement social individualisé, et l'aide au déménagement. Les critères d'attribution sont la qualité technique (38%), le prix des prestations (40%), les moyens humains (12%) et la performance environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs annuels moyens et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une présentation des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, notamment dans le secteur de l'habitat social.

    Framework agreement
    Nov 24, 2026(16 days)
    €90,000
  • Conseil Départemental du Nord

    Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'accompagnement à l'automatisation des infrastructures informatiques

    Le Conseil Départemental du Nord recherche un prestataire pour l’accompagner dans l’automatisation de ses infrastructures informatiques, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté par bons de commande et marchés subséquents, sans minimum et plafonné à 260 000 € HT par période de 12 mois, soit 1,04 million d’euros HT au maximum sur la durée annoncée de 12 mois. Les prestations sont à réaliser dans le département du Nord. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %), le prix (30 %) et la valeur environnementale (10 %). La candidature doit notamment présenter des références de services similaires réalisés au cours des trois dernières années, en précisant leur montant, date et destinataire.

    Framework agreement
    Nov 25, 2026(17 days)
    €1,040,000
  • Partenord Le groupe

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190)

    Partenord Le groupe a besoin de services pour la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO, dans le département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale du 16/04/2027 au 31/12/2027, reconductible trois fois douze mois, pour une valeur maximale de 30 000 euros HT par période, soit un maximum total de 120 000 euros HT toutes reconductions confondues. Les critères d'attribution sont la qualité (50%, répartie en Résultats et exploitation 21%, Moyens humains 8%, Organisation 11%, Rendus 5%, Performance environnementale 5%) et le prix (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années.

    Framework agreement
    Nov 16, 2026(8 days)
    €96,000