Prestations de supervision et d'analyse des pratiques professionnelles auprès des équipes sociales et médico-sociales du Département de la Savoie

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux - Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux

Le Département de la Savoie recherche, pour un accord-cadre de services d’une durée de 1 an exécuté par bons de commande et rémunéré à prix unitaires, un cabinet chargé de conseil juridique et de représentation en justice en matière de ressources humaines et de statut des élus départementaux, dans le département de la Savoie. Les interventions couvriront notamment la gestion des personnels titulaires et contractuels, les instances paritaires, les procédures disciplinaires, la responsabilité de l’employeur et les transferts de personnel, ainsi que les contentieux et consultations associés. Le candidat doit exercer la profession d’avocat et être régulièrement inscrit à un barreau français ; il devra notamment fournir des références de prestations similaires des trois dernières années. L’offre sera évaluée selon la valeur technique et environnementale (70 %) et le prix (30 %).

Intervention des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône au titre de l'aide sociale à l'enfance

Le Département de la Haute-Saône a besoin de services d'intervention de techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et de moniteurs éducateurs (ME) sur le territoire départemental de la Haute-Saône, pour une valeur maximale totale estimée à 2,8 millions d'euros. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Fourniture de matériels et d'outils pour les engins du Département (3 lots)

Le Département de la Savoie a besoin de fournitures de matériels et d'outils pour les engins du Département, pour une durée de 12 mois. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les livraisons doivent être effectuées en Savoie. Les offres seront évaluées sur la base du prix (80%) et du critère environnemental (20%). Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.