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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF/Prestations de surveillance industrielle de la fabrication de colis et d’outillages

  1. Competition notice published

    Mar 30, 6:56 AMMarch 30, 2026 6:56 AM

  2. Questions deadline

    Apr 30, 2:00 PMApril 30, 2026 2:00 PM

  3. Qualification deadline

    May 4, 2:00 PMMay 4, 2026 2:00 PM

  4. Invitation to submit tender

    May 4, 10:00 PMMay 4, 2026 10:00 PM

  5. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Prestations de surveillance industrielle de la fabrication de colis et d’outillages

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 4,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI a besoin de services d'ingénierie pour la surveillance industrielle de la fabrication de colis et d'outillages, pour une durée de 4 ans. Les prestations comprennent l'examen de plans d'inspections, la réalisation d'inspections sur environ 61 emballages de déchets nucléaires et une dizaine d'outillages, la rédaction d'un document de synthèse par emballage et outillage, et l'examen des dossiers constructeur. Les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique, contractuel ou financier susceptible de créer un conflit d'intérêts avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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Custom Assessment Criteria

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    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis.

    Documentation Requirement

    La présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent marché ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

From the notice

  • Les prestations comprennent : - L’examen de plan d’inspections, - La réalisation des inspections sur environ 61 emballages de déchets nucléaires, - La réalisation des inspections sur une dizaine d’outillages, - La réalisation d’un document de synthèse par emballage et par outillages, - L’examen des dossiers constructeur des emballages et outillages

  • Contact

    Cassandre-Anne Pillacassandre-anne.pilla@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Engineering services
    71300000
  • 71630000Technical inspection and testing services71730000Industrial inspection services71731000Industrial quality control services

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