Prestations de taxis externes pour le compte du CEA/CESTA
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- May 13, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Prestations de taxis externes couvrant les Départements de la Gironde et des Landes, notamment sur communes suivantes : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, Saint-Magne, Hostens, Saint-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Borne, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx des Forges.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou un document équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 ou un document équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 ou un document équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les attestations de régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Attestations de régularité fiscale et sociale.
Source
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Description
Le candidat doit fournir l'engagement de non-divulgation signé par l'ensemble du personnel appelé à exécuter les prestations objets du marché.
Documentation Requirement
Engagement de non-divulgation signé.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la carte professionnelle de taxi en cours de validité.
Documentation Requirement
Carte professionnelle de taxi en cours de validité.
Source
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Description
Le candidat doit fournir l'autorisation de stationnement (ou licence de taxis).
Documentation Requirement
Autorisation de stationnement (ou licence de taxis).
Source
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Description
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R 2143-3 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document Unique de Marché Européen (DUME) téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Source
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Description
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou conjoint. Le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; et en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens.
Documentation Requirement
Autres moyens de justification des capacités financières et professionnelles si les documents demandés ne peuvent être produits.
Source
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Description
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du Code de la Commande publique.
Documentation Requirement
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la présentation des effectifs moyens du candidat et de leur expérience professionnelle.
Documentation Requirement
Présentation des effectifs moyens du candidat et de leur expérience professionnelle. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les caractéristiques de l'entreprise.
Documentation Requirement
Statuts, extrait K-bis ou équivalent.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir, le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre.
Documentation Requirement
Convention ou projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre.
Source
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Description
Le candidat doit fournir l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.
Source
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Raphaëlle BRUANDraphaelle.bruand@cea.fr- Competition · Framework agreementType
- GirondeLocation
- 60120000Main codeTaxi services