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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA/Prestations de taxis externes pour le compte du CEA/CESTA
  1. Competition notice published

    Mar 28, 2024 9:04 AMMarch 28, 2024 9:04 AM
  2. Tender submission deadline

    May 13, 2024 8:00 AMMay 13, 2024 8:00 AM
  3. Tender validity period

    Sep 13, 2024 8:00 AMSeptember 13, 2024 8:00 AM

Brief

Prestations de taxis externes pour le compte du CEA/CESTA

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 13, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€700Kover 33 months

Brief

Prestations de taxis externes couvrant les Départements de la Gironde et des Landes, notamment sur communes suivantes : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, Saint-Magne, Hostens, Saint-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Borne, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx des Forges.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou un document équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 ou un document équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 ou un document équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les attestations de régularité fiscale et sociale.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscale et sociale.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir l'engagement de non-divulgation signé par l'ensemble du personnel appelé à exécuter les prestations objets du marché.

    Documentation Requirement

    Engagement de non-divulgation signé.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la carte professionnelle de taxi en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Carte professionnelle de taxi en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir l'autorisation de stationnement (ou licence de taxis).

    Documentation Requirement

    Autorisation de stationnement (ou licence de taxis).

    Source

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  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R 2143-3 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document Unique de Marché Européen (DUME) téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

    Source

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  • Description

    En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou conjoint. Le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; et en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens.

    Documentation Requirement

    Autres moyens de justification des capacités financières et professionnelles si les documents demandés ne peuvent être produits.

    Source

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  • Description

    Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du Code de la Commande publique.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services fournis indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la présentation des effectifs moyens du candidat et de leur expérience professionnelle.

    Documentation Requirement

    Présentation des effectifs moyens du candidat et de leur expérience professionnelle. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les caractéristiques de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Statuts, extrait K-bis ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir, le cas échéant, la convention ou le projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre.

    Documentation Requirement

    Convention ou projet de convention de groupement momentané d'entreprise précisant la répartition des prestations confiées à chaque membre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité. Ces informations sont également à transmettre par les co-traitants.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Prestations de taxis externes couvrant les Départements de la Gironde et des Landes, notamment sur communes suivantes : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, Saint-Magne, Hostens, Saint-Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Borne, Biscarosse, Sanguinet, Pontenx des Forges.Main features of the procedureAppel d'offres

  • Contact

    Raphaëlle BRUANDraphaelle.bruand@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Taxi services
    60120000

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