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France: Tenders/HAUTE-SAVOIE HABITAT/Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
  1. Competition notice published

    May 26, 2025 6:14 AMMay 26, 2025 6:14 AM
  2. Contract start date

    Aug 1, 2025 12:00 AMAugust 1, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Aug 4, 2025 12:00 AMAugust 4, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    May 21, 1:10 PMMay 21, 2026 1:10 PM
  5. Contract end date

    Jul 31, 12:00 AMJuly 31, 2026 12:00 AM

Brief

Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
May 20,Expired
Award
Prix 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Jul 2026

Brief

HAUTE-SAVOIE HABITAT a attribué un accord-cadre à bons de commande à XELIANS DIGITAL pour la prestation de services de traitement d'enquêtes SLS - OPS et de demande d'attestations d'assurance auprès des locataires. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a un montant maximum annuel de 85 000 euros HT la première année, 70 000 euros HT la deuxième année, 86 000 euros HT la troisième année et 70 500 euros HT la quatrième année. La valeur technique de l'offre (50%), la prise en compte du développement durable (20%) et le prix (30%) ont été les critères d'attribution. Trois offres ont été reçues.

Markeds- og opinionsundersøkelser

Result

TED
  • XELIANS DIGITAL
    Winner
  • Number of bids
    3
  • Contract value
    €85,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €85,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Prise en compte de la notion de développement durable

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at HAUTE-SAVOIE HABITAT

From the notice

  • Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance

  • Contact

    ANTRAS Pierre-Yvesmarches@oph74.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Survey conduction services
    79311200

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