Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA
Awarded
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- Deadline
- May 1, 2025Expired
- Award
- Valeur technique, weight 30 and 1 more
Brief
Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations comprennent toutes les sujétions de transfert des emballages ménagers. Une fois regroupés sur le site de transfert, les emballages ménagers (EMB) sont destinés à être transportés vers le centre de tri défini par la COMPA. Le transport vers ce centre de tri ne fait pas partie de la prestation. La COMPA ne possédant pas en propre de site de transfert, le prestataire de collecte doit acheminer les déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les EMB vers des centres de transfert définis par la collectivité. - A titre d'information, pour les OMR, le site de transfert pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2028 est le site de transfert de la société Brangeon Environnement à Ancenis-St-Géréon. - Pour les EMB, le site de transfert fait l'objet du présent marché. Les bennes de collecte en porte à porte doivent effectuer plusieurs déchargements de déchets sur le site de transfert lors d'une même journée de collecte. Au regard de l'équilibre des tournées de collecte en porte à porte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le titulaire doit proposer un site de transfert dont la localisation se situera au plus près du secteur de son territoire le plus densément peuplé et du volume de déchets le plus important, soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon. La COMPA fait partie de la SPL Unitri qui va exploiter un centre de tri des emballages ménagers. La mise en service de ce nouveau centre de tri est planifiée au cours du 1er semestre 2025. A la mise en service de ce centre de tri, le tri des emballages et le transport des emballages vers ce centre de tri seront gérés par la SPL UNITRI. Dès que les EMB de la COMPA pourront être acheminés vers le centre de tri UNITRI, le titulaire doit être en mesure de transférer l'intégralité des EMB issus de la collecte sélective du territoire de la COMPA dans les conditions prévues au présent CCTP.
Avfallshåndtering
Result
- TRANSPORTS MERIAU ET FILSWinner
- 2Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €960,000
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The suppliers who have won similar contracts at Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
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Award Criteria
Description
Pour l'analyse du critère prix, la notation sera réalisée sur 60 points selon le prix total en euros TTC du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur la période initiale de 2 ans.
Source
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Description
Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. L'évaluation de ce critère sera effectuée sur 30 points, et selon les sous-critères indiqués au RC.
Source
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Description
Pour l'analyse du critère délais, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans l'acte d'engagement. L'évaluation de ce critère sera effectuée sur 10 points, selon les sous-critères indiqués au RC.
Source
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From the notice
Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations comprennent toutes les sujétions de transfert des emballages ménagers. Une fois regroupés sur le site de transfert, les emballages ménagers (EMB) sont destinés à être transportés vers le centre de tri défini par la COMPA. Le transport vers ce centre de tri ne fait pas partie de la prestation. La COMPA ne possédant pas en propre de site de transfert, le prestataire de collecte doit acheminer les déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les EMB vers des centres de transfert définis par la collectivité. - A titre d'information, pour les OMR, le site de transfert pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2028 est le site de transfert de la société Brangeon Environnement à Ancenis-St-Géréon. - Pour les EMB, le site de transfert fait l'objet du présent marché. Les bennes de collecte en porte à porte doivent effectuer plusieurs déchargements de déchets sur le site de transfert lors d'une même journée de collecte. Au regard de l'équilibre des tournées de collecte en porte à porte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le titulaire doit proposer un site de transfert dont la localisation se situera au plus près du secteur de son territoire le plus densément peuplé et du volume de déchets le plus important, soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon. La COMPA fait partie de la SPL Unitri qui va exploiter un centre de tri des emballages ménagers. La mise en service de ce nouveau centre de tri est planifiée au cours du 1er semestre 2025. A la mise en service de ce centre de tri, le tri des emballages et le transport des emballages vers ce centre de tri seront gérés par la SPL UNITRI. Dès que les EMB de la COMPA pourront être acheminés vers le centre de tri UNITRI, le titulaire doit être en mesure de transférer l'intégralité des EMB issus de la collecte sélective du territoire de la COMPA dans les conditions prévues au présent CCTP.Main features of the procedureLa consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du CCP : - Pour la durée initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, les montants des prestations sont compris entre un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 480 000 euros HT. - Pour chaque période de reconduction d'1 an, les montants des prestations sont compris entre un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 240 000 euros HT. Les montants totaux de la consultation sur la durée totale sont donc compris entre un montant minimum de 240 000 euros HT et un maximum de 960 000 euros HT. Les prestations seront réglées par le prix unitaire à la tonne du Transfert des emballages ménagers indiqué dans le Bordereau de Prix (B.P.) au sein de l'acte d'engagement, et suivant les quantités réellement exécutées. Le présent marché n'est pas alloti. En effet, la prestation de transfert ne peut être scindée.
Contact
gaf-environnement@pays-ancenis.com- Result · Framework agreementType
- Loire-AtlantiqueLocation
- 90500000Main codeRefuse and waste related services
- 45232470Waste transfer station