Find

  • All tenders
France: Tenders/Cté de Cnes du Pays d'Ancenis/Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA

Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
May 1, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 30 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€960Kover 4 years

Brief

Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations comprennent toutes les sujétions de transfert des emballages ménagers. Une fois regroupés sur le site de transfert, les emballages ménagers (EMB) sont destinés à être transportés vers le centre de tri défini par la COMPA. Le transport vers ce centre de tri ne fait pas partie de la prestation. La COMPA ne possédant pas en propre de site de transfert, le prestataire de collecte doit acheminer les déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les EMB vers des centres de transfert définis par la collectivité. - A titre d'information, pour les OMR, le site de transfert pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2028 est le site de transfert de la société Brangeon Environnement à Ancenis-St-Géréon. - Pour les EMB, le site de transfert fait l'objet du présent marché. Les bennes de collecte en porte à porte doivent effectuer plusieurs déchargements de déchets sur le site de transfert lors d'une même journée de collecte. Au regard de l'équilibre des tournées de collecte en porte à porte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le titulaire doit proposer un site de transfert dont la localisation se situera au plus près du secteur de son territoire le plus densément peuplé et du volume de déchets le plus important, soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon. La COMPA fait partie de la SPL Unitri qui va exploiter un centre de tri des emballages ménagers. La mise en service de ce nouveau centre de tri est planifiée au cours du 1er semestre 2025. A la mise en service de ce centre de tri, le tri des emballages et le transport des emballages vers ce centre de tri seront gérés par la SPL UNITRI. Dès que les EMB de la COMPA pourront être acheminés vers le centre de tri UNITRI, le titulaire doit être en mesure de transférer l'intégralité des EMB issus de la collecte sélective du territoire de la COMPA dans les conditions prévues au présent CCTP.

Avfallshåndtering

Result

TED
  • TRANSPORTS MERIAU ET FILS
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €960,000

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Pour l'analyse du critère prix, la notation sera réalisée sur 60 points selon le prix total en euros TTC du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur la période initiale de 2 ans.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. L'évaluation de ce critère sera effectuée sur 30 points, et selon les sous-critères indiqués au RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pour l'analyse du critère délais, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans l'acte d'engagement. L'évaluation de ce critère sera effectuée sur 10 points, selon les sous-critères indiqués au RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations comprennent toutes les sujétions de transfert des emballages ménagers. Une fois regroupés sur le site de transfert, les emballages ménagers (EMB) sont destinés à être transportés vers le centre de tri défini par la COMPA. Le transport vers ce centre de tri ne fait pas partie de la prestation. La COMPA ne possédant pas en propre de site de transfert, le prestataire de collecte doit acheminer les déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les EMB vers des centres de transfert définis par la collectivité. - A titre d'information, pour les OMR, le site de transfert pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2028 est le site de transfert de la société Brangeon Environnement à Ancenis-St-Géréon. - Pour les EMB, le site de transfert fait l'objet du présent marché. Les bennes de collecte en porte à porte doivent effectuer plusieurs déchargements de déchets sur le site de transfert lors d'une même journée de collecte. Au regard de l'équilibre des tournées de collecte en porte à porte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le titulaire doit proposer un site de transfert dont la localisation se situera au plus près du secteur de son territoire le plus densément peuplé et du volume de déchets le plus important, soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon. La COMPA fait partie de la SPL Unitri qui va exploiter un centre de tri des emballages ménagers. La mise en service de ce nouveau centre de tri est planifiée au cours du 1er semestre 2025. A la mise en service de ce centre de tri, le tri des emballages et le transport des emballages vers ce centre de tri seront gérés par la SPL UNITRI. Dès que les EMB de la COMPA pourront être acheminés vers le centre de tri UNITRI, le titulaire doit être en mesure de transférer l'intégralité des EMB issus de la collecte sélective du territoire de la COMPA dans les conditions prévues au présent CCTP.Main features of the procedureLa consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du CCP : - Pour la durée initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, les montants des prestations sont compris entre un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 480 000 euros HT. - Pour chaque période de reconduction d'1 an, les montants des prestations sont compris entre un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 240 000 euros HT. Les montants totaux de la consultation sur la durée totale sont donc compris entre un montant minimum de 240 000 euros HT et un maximum de 960 000 euros HT. Les prestations seront réglées par le prix unitaire à la tonne du Transfert des emballages ménagers indiqué dans le Bordereau de Prix (B.P.) au sein de l'acte d'engagement, et suivant les quantités réellement exécutées. Le présent marché n'est pas alloti. En effet, la prestation de transfert ne peut être scindée.

  • Contact

    gaf-environnement@pays-ancenis.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000
  • 45232470Waste transfer station

Similar active competitions

  • CC Terres Touloises

    Avfallshåndtering

    Mise à disposition de centres de transfert pour la réception de déchets recyclables et non recyclables de la CC2T et transport vers les sites de traitement respectifs

    La CC Terres Touloises a besoin de services de mise à disposition de centres de transfert pour la massification des déchets recyclables (hors verre et hors DALIM) et non recyclables (ordures ménagères résiduelles et assimilées et tout-venants collectés en déchèteries), ainsi que le rechargement et le transport de ces déchets vers les sites de traitement désignés par la CC2T. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale totale de 2,5 millions d'euros et sera exécuté en Meurthe-et-Moselle.

    Framework agreement
    Nov 24, 2026(1 day)
    €2,500,000
  • Angers Loire Metropole (49)

    Avfallshåndtering

    Accueil, conseil et exploitation de déchèteries sur le territoire d'Angers Loire Métropole

    Angers Loire Métropole a besoin de services d'accueil, de conseil et d'exploitation de déchèteries sur son territoire, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée initiale de 2 ans, renouvelable deux fois 1 an, pour une durée totale de 4 ans. La valeur maximale totale du contrat est fixée à 2 500 000 EUR HT. Le titulaire sera soumis à la reprise du personnel. Les offres seront évaluées sur la base du prix (55%), d'un critère technique (30%) et d'un critère socio-environnemental (15%).

    Framework agreement
    Nov 26, 2026(3 days)
    €2,500,000
  • Communauté d'agglomération ACCM

    Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères, ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires, sur l'ensemble de son territoire (Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, les Saintes-Maries-de-la-Mer, Boulbon et Saint-Pierre-de-Mézoargues). Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour 1 an chacune, soit une durée totale de 4 ans. La valeur maximale est de 1 500 000 euros HT par période de 12 mois, pour un maximum cumulé de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), le critère environnemental (10%) et le prix (50%).

    Framework agreement
    Nov 23, 2026(0 days)