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    PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE

    Mairie de Pamiers

    PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE

    1. Competition notice published

      Oct 5, 9:10 AMOctober 5, 2026 9:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 10, 11:00 AMNovember 10, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 10, 1:00 PMNovember 10, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 3, 11:00 PMJanuary 3, 2027 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Feb 10, 11:00 AMFebruary 10, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mairie de Pamiers/PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE
    Brief

    Fergetransport

    La Mairie de Pamiers a besoin de services de transport par navette urbaine pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 270 000 EUR. Le titulaire devra assurer un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins de la Mairie et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs

      Contact name
      SANNAC Jean-Philippe
      Contact phone
      0561609500
      Contact email
      commande.publique@ccpap.fr
      Address
      1, place du Mercadal, 09101 Pamiers

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Mairie de Pamiers
    Title
    PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60112000Public road transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Ariège
    Estimated value
    €270,000.00
    Duration
    36 months

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