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France: Tenders/EPT GPSO/Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire
  1. Competition notice published

    Feb 24, 2025 7:14 AMFebruary 24, 2025 7:14 AM
  2. Supplier selection

    Jun 3, 2025 12:00 AMJune 3, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Jul 8, 2025 12:00 AMJuly 8, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Jul 22, 2025 11:57 AMJuly 22, 2025 11:57 AM

Brief

Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 21, 2025Expired
Award
Valeur technique 45%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€4.1Mover 5 years

Brief

Marché de services. La présente consultation a pour objet les prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en groupement de commande avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray, le CCAS d'Issy-les-Moulineaux et l'association CLAVIM. Le marché comprend également le transport d'autres personnes comme le personnel, etc. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'objectif de l'accord-cadre est d'optimiser au maximum la mutualisation des véhicules, en élargissant le périmètre de rencontre de l'offre et de la demande. Ainsi, les véhicules destinés en priorité aux prestations régulières pourront notamment être utilisés par chaque Personne publique pour des prestations occasionnelles sur les créneaux restants disponibles. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande traité à prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque membre du groupement, en application des articles R.2112-6-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera le lundi 25 août 2025 pour toutes les Personnes publiques, à l'exception du CCAS d'Issy-les-Moulineaux qui prévoit d'utiliser le marché à compter de sa notification uniquement pour les prestations supplémentaires dont il pourrait avoir besoin et qui ne seraient pas prévues au marché dont il dispose actuellement et pour l'ensemble de son besoin à compter du 15 décembre 2027, date d'expiration du marché public qu'il a conclu. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au samedi 24 août 2030 pour tous les membres du groupement de commandes. La durée de 5 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le titulaire et de leur durée d'amortissement.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • SAVAC SAS (Services Automobiles de la Vallée de Chevreuse)
    Winner
  • Savac bus services
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €18,060,000

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

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Award Criteria

  • Description

    55 points de la note finale

    Sub-criteria

    • Prix45%

      Prix sur 45 points

    • Cohérence des prix10%

      Cohérence des prix sur 10 points.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    45 points de la note finale

    Sub-criteria

    • Qualité de l'exécution proposée14%

      Organisation générale proposée pour la gestion et le suivi du contrat, dont l'outil de suivi et de planification, sur 14 points

    • Qualité de service9%

      Qualité de service et gestion des situations perturbées sur 9 points

    • Parc de véhicules7%

      Le parc de véhicules du candidat dont ceux proposés comme affectés sur 7 points

    • Qualification et formation des personnels7%

      Qualification et formation des personnels affectés sur 7 points

    • Développement Durable4%

      Actions menées en termes de Développement Durable pour réaliser la prestation sur 4 points

    • Démarche sécurité4%

      Démarche sécurité spécifique à l'égard des enfants et leur sécurité sur 4 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

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From the notice

  • Marché de services. La présente consultation a pour objet les prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en groupement de commande avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray, le CCAS d'Issy-les-Moulineaux et l'association CLAVIM. Le marché comprend également le transport d'autres personnes comme le personnel, etc. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'objectif de l'accord-cadre est d'optimiser au maximum la mutualisation des véhicules, en élargissant le périmètre de rencontre de l'offre et de la demande. Ainsi, les véhicules destinés en priorité aux prestations régulières pourront notamment être utilisés par chaque Personne publique pour des prestations occasionnelles sur les créneaux restants disponibles. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande traité à prix unitaires ou unitaires forfaitisés fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque membre du groupement, en application des articles R.2112-6-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera le lundi 25 août 2025 pour toutes les Personnes publiques, à l'exception du CCAS d'Issy-les-Moulineaux qui prévoit d'utiliser le marché à compter de sa notification uniquement pour les prestations supplémentaires dont il pourrait avoir besoin et qui ne seraient pas prévues au marché dont il dispose actuellement et pour l'ensemble de son besoin à compter du 15 décembre 2027, date d'expiration du marché public qu'il a conclu. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes, soit jusqu'au samedi 24 août 2030 pour tous les membres du groupement de commandes. La durée de 5 ans est justifiée au regard des investissements et des équipements à mobiliser par le titulaire et de leur durée d'amortissement.

  • Contact

    DCPAJaurelie.vincent@seineouest.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Hire of buses and coaches with driver
    60172000

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    Framework agreement
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