Vérifications périodiques pour le compte des établissements du GHT d'Armor
- Deadline
- Dec 8,30 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Le CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier, établissement support du GHT d’Armor, recherche des prestations de vérifications périodiques pour les établissements du groupement, situés dans les Côtes-d’Armor. Cet accord-cadre de services, d’une durée de 4 ans et d’une valeur maximale totale estimée à 860 000 euros, sera exécuté au moyen de bons de commande et rémunéré selon des prix unitaires et forfaitaires ; il est réparti en lots attribués séparément.
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (Ue° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Documentation Requirement
Liste nominative des travailleurs étrangers.
Source
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Description
Un Ribles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (moins de 6 mois).
Documentation Requirement
Ribles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (moins de 6 mois).
Source
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Description
Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations.
Documentation Requirement
Attestations d'assurance en cours de validité.
Source
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Contact
Madame la Directricecorrespondre@aws-france.com- Competition · Framework agreementType
- Côtes-d’ArmorLocation
- 71630000Main codeTechnical inspection and testing services