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France: Tenders/CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR/Vérifications périodiques pour le compte des établissements du GHT d'Armor
  1. Competition notice published

    Nov 3, 4:10 PMNovember 3, 2026 4:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 8, 11:00 AMDecember 8, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 8, 11:01 AMDecember 8, 2026 11:01 AM
  4. Contract start date

    Jan 31, 2027 11:00 PMJanuary 31, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Apr 8, 2027 10:00 AMApril 8, 2027 10:00 AM
  6. Contract end date

    Jan 30, 2031 11:00 PMJanuary 30, 2031 11:00 PM

Brief

Vérifications périodiques pour le compte des établissements du GHT d'Armor

Deadline
Dec 8,30 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€860Kover 4 years

Brief

Le CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier, établissement support du GHT d’Armor, recherche des prestations de vérifications périodiques pour les établissements du groupement, situés dans les Côtes-d’Armor. Cet accord-cadre de services, d’une durée de 4 ans et d’une valeur maximale totale estimée à 860 000 euros, sera exécuté au moyen de bons de commande et rémunéré selon des prix unitaires et forfaitaires ; il est réparti en lots attribués séparément.

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    Déclaration sur l'honneur.

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  • Description

    Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.

    Documentation Requirement

    Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (Ue° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

    Documentation Requirement

    Liste nominative des travailleurs étrangers.

    Source

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  • Description

    Un Ribles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (moins de 6 mois).

    Documentation Requirement

    Ribles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (moins de 6 mois).

    Source

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  • Description

    Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurance en cours de validité.

    Source

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  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

  • Contact

    Madame la Directricecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Côtes-d’Armor
  • Main code
    Technical inspection and testing services
    71630000

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