Find

  • All tenders
France: Tenders/Mairie de la Courneuve/PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE

PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 20,Expired
Agreement
Framework agreement

Brief

La Ville de la Courneuve a besoin de services de conseil et de représentation juridiques pour un accord-cadre. Cet accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune, notamment le droit administratif général, la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, les services publics, les assurances, la domanialité, la maîtrise foncière, l'urbanisme, les travaux publics, les contrats et marchés publics, le droit public économique, et divers domaines relevant du droit privé.

Juridiske tjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Mairie de la Courneuve

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

From the notice

  • Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé.

  • Contact

    Monsieur le MaireMarches.publics@lacourneuve.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000
  • 79111000Legal advisory services79112000Legal representation services

Similar active competitions

  • CNOUS

    Juridiske tjenester

    Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

    Le CNOUS prévoit un accord-cadre de services d’assistance juridique destiné à ses équipes et aux CROUS qui choisiront d’y participer, pour un montant total maximal de 750 000 euros. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine. Aucun détail n’est fourni sur la durée de l’accord-cadre, les compétences juridiques attendues ou les critères d’attribution.

    Framework agreement
    Jan 15, 2027(53 days)
    €750,000
  • PARIS LA DEFENSE

    Juridiske tjenester

    Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

    PARIS LA DEFENSE recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans plafonné à 200 000 euros au total, des prestations de conseil et d’assistance juridiques en droit social dans les Hauts-de-Seine. La mission comprend le conseil juridique, l’assistance aux réunions, la veille juridique et la mise à disposition d’un avocat. Les candidatures doivent notamment présenter de 3 à 6 références de conseil juridique réalisées au cours des 36 derniers mois, ainsi qu’une attestation d’inscription au barreau datant de moins de 3 mois. Les offres seront évaluées selon la qualité (70 %) et le prix (30 %).

    Framework agreement
    Dec 17, 2026(24 days)
    €200,000
  • Commune de La Garenne-Colombes

    Juridiske tjenester

    Prestations de conseil et de représentation juridique

    La mairie de La Garenne-Colombes recherche des prestations de conseil et de représentation juridique pour une durée de 1 an, réparties en six lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, pour des services sociaux et spécifiques dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix des prestations (40 %).

    Competition
    Nov 23, 2026(0 days)