PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 20,Expired
- Agreement
- Framework agreement
Brief
La Ville de la Courneuve a besoin de services de conseil et de représentation juridiques pour un accord-cadre. Cet accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune, notamment le droit administratif général, la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, les services publics, les assurances, la domanialité, la maîtrise foncière, l'urbanisme, les travaux publics, les contrats et marchés publics, le droit public économique, et divers domaines relevant du droit privé.
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Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - fonction publique, - droit des collectivités territoriales, - services publics, - assurances - domanialité, - maîtrise foncière, - urbanisme, - travaux publics - contrats et marchés publics, - droit public économique, - domaines divers relevant du droit privé.
Contact
Monsieur le MaireMarches.publics@lacourneuve.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 79110000Main codeLegal advisory and representation services
- 79111000Legal advisory services79112000Legal representation services