Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique en droit public général
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 5, 2025Expired
- Award
- Prix, weight 40 and 1 more
Brief
Le présent marché correspond à la relance du marché 24.038 qui était le lot n°01 de la consultation 24.038 - 24.044, déclaré sans suite. Il a pour objet de confier au prestataire retenu une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil sur toutes questions portant sur le droit public général. La consultation est sous forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, avec montant maximum.
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Le présent marché correspond à la relance du marché 24.038 qui était le lot n°01 de la consultation 24.038 - 24.044, déclaré sans suite. Il a pour objet de confier au prestataire retenu une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil sur toutes questions portant sur le droit public général. La consultation est sous forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, avec montant maximum.
Contact
Service commande publiquemarchespublics@agglo-moulins.fr- Competition · Framework agreementType
- 79110000Main codeLegal advisory and representation services