Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Accompagnement à la conformité RGPD amp; à la démarche qualité

Le GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE a besoin de services d'accompagnement à la conformité RGPD et à la démarche qualité pour un accord-cadre d'une durée de 1 an. Les services seront livrés en Martinique. Les offres seront évaluées sur la base du prix (17,9487% + 15,3846%), de la valeur technique (30,7692%), de l'engagement environnemental et social (2,5641%) et de la qualité des prestations (33,3333%).

PE — Liste de vendeurs — assistance juridique en droit français

Le Parlement européen, Direction générale des infrastructures et de la logistique, a besoin de services d'assistance juridique en droit français pour une durée de 60 mois. L'objectif est d'identifier des cabinets d'avocats capables de représenter le Parlement européen devant les juridictions françaises et de fournir une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit français.

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

APEC Siège PARIS a besoin de services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Les prestations comprennent le conseil (consultation téléphonique/courriel, consultation juridique écrite), le conseil et l'assistance précontentieuse (négociation amiable, accompagnement décisionnel, élaboration d'écritures, rédaction de protocole d'accord), et le contentieux (rédaction d'actes de procédure, représentation). Les services seront livrés à Paris.