Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

OPH Rives de Seine Habitat a besoin de services d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance et le conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH, ainsi que la représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les caractéristiques environnementales de l'offre (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie de représentation des fonds, la déclaration du chiffre d'affaires global et relatif aux prestations du lot des trois dernières années, le Kbis de l'établissement, les certificats de spécialisation ou éléments établissant une spécialisation de fait, et une liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années.

Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)

La Haute Autorité de santé (HAS) a besoin de services d'assistance sociale du travail pour son personnel, avec l'aide d'un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d'État. Le contrat aura une durée de 12 mois et les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Achat de prestations de service social du travail au bénéfice des agents de France Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

FRANCE TRAVAIL - PACA a besoin de prestations de service social du travail pour les agents de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. Le marché est mixte, comprenant une partie forfaitaire pour l'accompagnement social à distance et une partie exécutée par bons de commande pour l'accompagnement social sur site, les visites à domicile et les interventions sur site pour des problématiques sociales spécifiques. Les services seront livrés dans les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et du Vaucluse.