Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
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- Deadline
- Apr 27,Expired
- Award
- Critères techniques, weight 38.24 and 1 more
Brief
L'Université Paris Sciences et Lettres (PSL) et la Fondation PSL ont besoin de services juridiques pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 million d'euros. Ces services comprennent des prestations de consultation et de conseil juridique, ainsi que la représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux. La consultation est divisée en six lots mono-attributaires couvrant le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires et fiscal, le droit public, le droit de l'immobilier et de la construction, le droit de la commande publique, et le droit de la fonction publique, du travail et de la protection sociale. Les offres seront évaluées sur la base du prix (17,6471%), des critères techniques (38,2353% pour la méthodologie et l'équipe, 38,2353% pour la qualité de la méthodologie et l'équipe) et des critères sociaux et environnementaux (2,9412%).
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Award Criteria
Description
(Montant total de la DQE le plus bas / Prix proposé par le candidat) X 30
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Description
Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP /25 Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes, expériences permettant de déterminer les compétences des intervenants pour chacun des lots /40
Sub-criteria
- Qualité de la méthodologieWeight 25
Qualité de la méthodologie, du mode d'organisation et de fonctionnement proposés pour réaliser les prestations énumérées dans le CCTP.
- Equipe mise à dispositionWeight 40
Equipe mise à disposition : spécialisation, diplômes, expériences permettant de déterminer les compétences des intervenants pour chacun des lots.
Source
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Description
Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché /5 Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage. /5 Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux. / 5 Nota : Le critère est noté sur 15 puis pondéré sur 5.
Sub-criteria
- Qualité de Vie au TravailWeight 5
Pratiques internes favorisant la Qualité de Vie au Travail (QVT) des équipes mobilisées pour le marché.
- Gestion des documentsWeight 5
Mode de gestion des documents objets du marché, notamment en termes d'impression, d'archivage.
- Sensibilisation des collaborateursWeight 5
Sensibilisation des collaborateurs amenés à intervenir dans la réalisation des prestations aux enjeux sociaux et environnementaux.
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaireMain features of the procedureGroupement de commande entre l'Université PSL et la Fondation PSL La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 5 : Droit de la commande publique pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 6 : Droit de la fonction publique, droit du travail et de la protection sociale pour l'Université PSL et la Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire
Contact
Universite Psl - service marchémarchespublics@psl.eu- Competition · Framework agreementType
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