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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/Prestations relatives aux opérations de dépouillements et de contrôles d’éclats pour le CEA de Gramat

Prestations relatives aux opérations de dépouillements et de contrôles d’éclats pour le CEA de Gramat

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Qualification deadline
May 29,Expired
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT a besoin de services techniques pour des opérations de dépouillement et de contrôle d'éclats, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans (2 ans fermes + 2 ans optionnels), avec un montant maximum de 600 000 € HT. Ces services comprennent l'organisation et le suivi de la prestation, le dépouillement spatialisé sur divers supports (cartons, mousses, gélatines) pour enregistrer la répartition spatiale et la masse individuelle des éclats, le dépouillement non spatialisé (récupération d'éclats dans le sable, l'eau, la mousse, avec pesées et comptages), et des dépouillements sur devis. Les prestations se dérouleront au centre CEA de Gramat. Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, ainsi que les attestations de régularité fiscales et sociales. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle de leurs responsables. Le titulaire ne pourra se voir attribuer de marchés susceptibles de créer un conflit d'intérêts, et certaines prestations sont soumises à des prescriptions de sécurité informatique relatives aux systèmes d'informations sensibles.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Documentation Requirement

    Présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables, ou d'autres moyens de justifier les capacités financières et professionnelles si les documents demandés ne peuvent être produits.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Procédure négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Le centre CEA de Gramat réalise des expérimentations de caractérisation de fonctionnement d‘édifices pyrotechniques pouvant générer des éclats métalliques. Le CEA souhaite confier les prestations de dépouillement via un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents selon la décomposition suivante : Poste 1 – Organisation et suivi de la prestation (forfait); Poste 2 – Dépouillements spatialisés sur des supports variés comme blocs de cartons, mousses de type Stryrodur, blocs de gélatines, etc. (avec reconditionnement de blocs le cas échéant) (bons de commande); Un résultat important est l’enregistrement de la répartition spatiale de ces éclats ainsi que de leur masse individuelle. Ce but est atteint par la mise en place en arène d'intercepteurs d’éclats, dans lesquels les éclats vont être récupérés. L’objectif de la Prestation demandée est le dépouillement d'intercepteurs d’éclats. À l’issue d’une expérimentation, chaque bloc intercepteur d’éclats est démonté, puis transporté et entreposé horizontalement dans un local du centre CEA de Gramat pour être analysé. Ces opérations de manutention sont hors scope du présent accord-cadre. Le dépouillement de chaque bloc, à la charge du Titulaire, s’effectue manuellement et se compose de plusieurs opérations répétitives, décrites dans le mode opératoire indiqué dans le cahier des charges qui sera remis aux seuls candidats admis à soumissionner, en phase offre. Poste 3 – Dépouillements non spatialisés avec une activité comprenant parfois la récupération des éclats dans du sable, de l’eau, mousse de type Styrodur et à chaque fois, pesées et comptages des éclats fournis ou recueillis (bons de commande); Poste 4 – Dépouillements sur devis (marchés subséquents). Durée de 48 mois (2 ans fermes + 2 ans optionnels). Le montant de l'accord-cadre est plafonné à 600 000 € HT.

  • Contact

    magali.dudel@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Lot
  • Main code
    Technical services
    71356000

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