Search
  • Search
France: Tenders/Alès Agglomération/Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

  1. Competition notice published

    May 5, 9:38 AMMay 5, 2026 9:38 AM

  2. Tender submission deadline

    Jun 3, 10:00 AMJune 3, 2026 10:00 AM

  3. Tender validity period

    Nov 30, 11:00 AMNovember 30, 2026 11:00 AM

Brief

Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 3,Expired
Award
Prix 45%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€0over 1 year

Brief

Alès Agglomération a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non collectif pour un accord-cadre d'une durée de 1 an. Il s'agit d'une procédure formalisée avec négociation en deux phases : une phase de candidature suivie d'une phase d'offre. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (55%) et du prix (45%).

Miljøforskning og -forvaltning

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation (phase offre).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation (phase offre).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Alès Agglomération

From the notice

  • La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

  • Contact

    MME Saury Gaellegaelle.saury@ville-ales.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Gard
  • Main code
    Environmental auditing
    90714000

Similar active competitions

  • ALLIER HABITAT

    Entretien des réseaux d'assainissement non collectif

    ALLIER HABITAT recherche des prestations d’entretien des réseaux d’assainissement non collectif dans le département de l’Allier, dans le cadre d’un marché de services de 4 ans. Les offres seront évaluées selon le prix des prestations (50 %), la valeur technique (40 %) et le développement durable (10 %).

    Competition
    Dec 7, 2026(24 days)

  • Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

    La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole recherche des prestations d’études pour réaliser, dans le Gard, des schémas directeurs d’assainissement des eaux usées pour 12 communes, dans le cadre d’un accord-cadre de 4 ans plafonné à 2 millions d’euros. La mission comprend le diagnostic des systèmes d’assainissement collectif et non collectif, la définition des priorités tenant compte notamment des enjeux environnementaux, l’évaluation de la capacité des stations d’épuration et des réseaux à accueillir la croissance démographique, ainsi que l’élaboration d’un programme de travaux et d’actions compatible avec les moyens financiers et les documents d’urbanisme. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et le critère environnemental (10 %).

    Framework agreement
    Nov 30, 2026(17 days)
    €2,000,000

  • Annonay Rhône Agglo

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF INTERCOMMUNAL DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT ANNONAY-ACANTIA

    Annonay Rhône Agglo recherche une étude de schéma directeur d’assainissement collectif pour le système Annonay-Acantia, sur quatre ans, dans onze communes de l’Ardèche : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance et Vocance. L’accord-cadre combine des prestations à prix forfaitaires et des interventions à prix unitaires sur bons de commande, avec un montant maximal total de 900 000 euros hors taxes pour sa partie unitaire. L’évaluation porte sur la valeur technique (55 %), le prix (40 %) et les performances environnementales (5 %). Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur signée attestant qu’il ne relève d’aucun cas d’interdiction de soumissionner.

    Framework agreement
    Dec 17, 2026(34 days)
    €900,000