Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ACCESSOIRES DE POSE

La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez a besoin de fournitures de signalétique et de travaux de pose accessoires pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les prestations sont divisées en deux lots : le Lot 1 concerne la signalétique normalisée/charte graphique, et le Lot 2 la signalétique pour la randonnée et les mobilités douces. Les services seront livrés dans le Var. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), le prix (40%), le délai d'exécution (10%) et le critère environnemental (5%).

Création graphique, esthétique et conception d'objets éco-responsables

Le Parc national de Port-Cros a besoin de services de création graphique, esthétique et de conception d'objets éco-responsables pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 360 000 EUR. Les services seront livrés à Paris. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur esthétique (25%), de la valeur technique (15%) et du respect de l'environnement (10%).

2026AO019-1 et 2026ZO019-2 - Prestations de conditionnement, transport et stockage de collections patrimoniales pour les musées de la ville de Saint-Tropez

La VILLE DE SAINT-TROPEZ a besoin de services de conditionnement, de transport, de convoiement, de manutention/manipulation, de stockage, d'accrochage/décrochage de collections patrimoniales pour les musées de la commune de Saint-Tropez, dans le Var, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 millions d'euros. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35,2941% et 38,2353%), le prix (17,6471%) et la valeur environnementale (5,8824% et 2,9412%).

PRESTATIONS D'ÉLAGAGE, D'ABATTAGE ET D'ESSOUCHAGE D'ARBRES

La VILLE DE SAINTE-MAXIME a besoin de services d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres pour le patrimoine arboré de la commune de Sainte-Maxime, dans le Var. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), les performances en matière de protection de l'environnement (15%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des qualifications et certifications pour le travail en hauteur et l'utilisation des machines, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.