PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Awarded
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- Award
- Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif 20 points and 4 more
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2032
Brief
La Ville d’Amnéville a attribué à COLLECTEAM un marché de services de prévoyance complémentaire destiné à ses agents territoriaux, dans le cadre d’une convention de participation couvrant le territoire de la Moselle. D’une valeur totale de 668 392 €, le marché porte sur des garanties d’incapacité et d’invalidité, de minoration de retraite, de décès et de rente éducation. L’évaluation a notamment pris en compte le rapport entre garanties et tarifs, la maîtrise financière, la solidarité entre adhérents, la couverture des personnes âgées ou plus exposées, les modalités de gestion et d’accompagnement ainsi que les dimensions environnementales et sociales. Deux offres ont été reçues.
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Result
- COLLECTEAMWinner
- 2Number of tenders received
- €668,392Contract value
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Award Criteria
Description
Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé.
Sub-criteria
- Sous critère 1.2 : Tarif proposé25 points
Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement.
- Sous critère 1.1 : Qualité des garanties20 points
Appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises — notamment leur gravité et leur impact financier prévisionnel maximal —, de leur importance au regard des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées.
Source
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Description
Maîtrise financière du dispositif.
Sub-criteria
- Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée10 points
Qualité de la maîtrise financière présentée.
- Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification10 points
Précisions relatives à l’évolution de la tarification.
Source
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Description
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées.
Sub-criteria
- Sous-critère 5.2 : Item B : Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations6 points
Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations.
- Sous-critère 5.1 : Item A : Référents – assistance souscripteur et assurés4 points
Référents – assistance souscripteur et assurés.
- Sous-critère 5.4 : Item D : Statistiques / Compte de résultats / Données3 points
Statistiques / Compte de résultats / Données.
- Sous-critère 5.3 : Item C : Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses2 points
Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses.
Source
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Description
Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations.
Source
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Description
Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération.
Source
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Description
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques.
Source
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From the notice
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Contact
M KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publicsmarches-publics@amneville-les-thermes.com- ResultType
- MoselleLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services