Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Recommandations créatives, conception et réalisation d'outils de communication

Le Centre National d'Enseignement à Distance (Cned) a besoin de services de recommandations créatives, de conception et de réalisation d'outils de communication pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, à livrer à Vienne. Les critères d'attribution sont le prix (30%), la qualité de l'équipe dédiée (10%), le processus de travail (20%), la pertinence de la réponse au cas pratique (30%) et le développement durable (10%).

Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

Prestations d’impression et de routage pour le compte de l’Ined

L'INED a besoin de services d'impression et de routage pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services sont répartis en trois lots : impression et routage de divers documents, impression d'ouvrages, et impression et routage de la revue « POPULATION ». Les offres seront évaluées sur la base du prix (46,1538%), de la technique (23,0769%) et de la performance environnementale (7,6923%).

Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030

Partenord Le groupe a besoin de services d'externalisation pour la mise en page, l'édition, l'envoi et la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible trois fois pour une année supplémentaire (1+1+1+1 an), avec un montant maximum annuel de 130 000 euros hors taxes. La première année comprendra une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes. Les services seront livrés dans la région Nord. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (35%), la valeur environnementale de l'offre (5%) et le prix (60%).