Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 93 000 EUR. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Les critères de sélection incluent un récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
About the bid
- Contact name
- le Président
- Contact phone
- 0243665419
- Contact email
- sjmpa@lamayenne.fr
- Address
- 39 rue Mazagran, 53014 Laval
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.
Documentation Requirement
Pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr
Description
Justificatif que le candidat répond aux condition posées par les articles L.2113-12 ou L2113-13.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- Contracting authority
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Title
- Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Mayenne
- Estimated value
- €93,000.00
- Duration
- 12 months
No supplemental codes from buyer…