Rating advisory
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Aug 21,Expired
- Award
- Critères prix 30%
Brief
RTE Réseau de Transport d'Electricité (RTE) et CTE ont besoin de services de conseil en notation financière pour un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 1,6 million d'euros pour les deux entités. Les services comprennent l'accompagnement de RTE et CTE dans leurs relations avec les agences de notation financière, l'analyse régulière de la notation et de ses facteurs d'influence, la préparation des échanges (revues annuelles, réunions de suivi, réponses aux demandes spécifiques) et des recommandations stratégiques pour maintenir ou améliorer leur profil de crédit. Le marché pourra également couvrir le suivi d'une potentielle seconde notation, l'évaluation des impacts de la diversification des financements sur la notation, et un appui sur la modélisation financière. Le fournisseur doit proposer une approche stratégique experte, régulière et réactive. Les offres seront évaluées sur la qualité (70%) et le prix (30%). Le candidat doit confirmer l'absence de conflit d'intérêt et son indépendance.
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Source
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Description
Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.
Source
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Description
Pour tous les candidats (pour les entreprises de plus de 20 salariés): qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Documentation attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Documentation attestant que le candidat n'est pas dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022.
Source
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Description
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC): Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.
Source
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Award Criteria
Description
Critères techniques, avec une pondération de 70% comme définis dans les documents de consultation.
Source
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Description
Critères prix, avec une pondération de 30% comme définis dans les documents de consultation.
Source
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From the notice
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de RTE et CTE dans le cadre de leurs relations avec les agences de notation financière, incluant l’analyse régulière de la notation et des éléments qui l’influencent, la préparation des échanges (revues annuelles, réunions de suivi, réponses aux demandes spécifiques), ainsi que des recommandations stratégiques pour maintenir ou améliorer le profil de crédit de RTE et CTE. Les prestations attendues sont notamment : une mission de suivi de la notation auprès de Standard & Poor’s. Le marché pourra également couvrir : une mission de suivi d’une potentielle seconde notation auprès de l’agence retenue ; une évaluation des impacts sur la notation de la stratégie de diversification des financements ; un appui sur la modélisation financière afin de prévoir l’évolution de la notation. Le fournisseur devra proposer une approche stratégique permettant à RTE et CTE de bénéficier d’un appui expert, régulier et réactif sur l’ensemble de ces enjeux de notation. PS : Le candidat confirme l’absence de conflit d’intérêt et confirme son indépendance. Il s’agit d’une consultation conjointe RTE et CTE visant à sélectionner un fournisseur chargé de réaliser la mission décrite. Chaque entité disposera de son propre contrat avec le fournisseur retenu. Le montant maximum autorisé (MMA) de 1.6M€ s’applique à l’ensemble de l’appel d’offres, c’est-à-dire, pour RTE et CTE réunis.
Contact
AY Karinekarine.ay@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 66171000Main codeFinancial consultancy services