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Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le présent marché a pour objet l’accompagnement de RTE et CTE dans le cadre de leurs relations avec les agences de notation financière, incluant l’analyse régulière de la notation et des éléments qui l’influencent, la préparation des échanges (revues annuelles, réunions de suivi, réponses aux demandes spécifiques), ainsi que des recommandations stratégiques pour maintenir ou améliorer le profil de crédit de RTE et CTE. Les prestations attendues sont notamment : une mission de suivi de la notation auprès de Standard & Poor’s. Le marché pourra également couvrir : une mission de suivi d’une potentielle seconde notation auprès de l’agence retenue ; une évaluation des impacts sur la notation de la stratégie de diversification des financements ; un appui sur la modélisation financière afin de prévoir l’évolution de la notation. Le fournisseur devra proposer une approche stratégique permettant à RTE et CTE de bénéficier d’un appui expert, régulier et réactif sur l’ensemble de ces enjeux de notation. PS : Le candidat confirme l’absence de conflit d’intérêt et confirme son indépendance. Il s’agit d’une consultation conjointe RTE et CTE visant à sélectionner un fournisseur chargé de réaliser la mission décrite. Chaque entité disposera de son propre contrat avec le fournisseur retenu. Le montant maximum autorisé (MMA) de 1.6M€ s’applique à l’ensemble de l’appel d’offres, c’est-à-dire, pour RTE et CTE réunis.

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

AY Karine

Kontakt telefon

0787551449

Kontakt e-post

karine.ay@rte-france.com

Adresse

Immeuble WINDOW, 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX

• Critères techniques

  70%

  Beskrivelse

  Critères techniques, avec une pondération de 70% comme définis dans les documents de consultation.

• Critères prix

  30%

  Beskrivelse

  Critères prix, avec une pondération de 30% comme définis dans les documents de consultation.

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  Beskrivelse

  Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

  Dokumentasjonskrav

  Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

• Firmaattest

  Beskrivelse

  Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

  Dokumentasjonskrav

  Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

• Firmaattest

  Beskrivelse

  Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

  Dokumentasjonskrav

  Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

• Identité et adresse (hors de France)

  Beskrivelse

  Pour les candidats établis "hors de France": un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

  Dokumentasjonskrav

  Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

• Déclaration sur l’honneur (hors de France)

  Beskrivelse

  Pour les candidats établis "hors de France": une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

• Emploi de travailleurs handicapés

  Beskrivelse

  Pour tous les candidats (pour les entreprises de plus de 20 salariés): qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

  Dokumentasjonskrav

  Documentation attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

• Respect des mesures restrictives

  Beskrivelse

  Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

  Dokumentasjonskrav

  Documentation attestant que le candidat n'est pas dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022.

• Lien capitalistique avec EDF ou CDC

  Beskrivelse

  Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC): Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

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