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France: Tenders/Conseil Départemental de la Mayenne/RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 4,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 43 months

Brief

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour des études environnementales préalables et la constitution de dossiers réglementaires pour le secteur Barbé (RD 57/RD 962). Le contrat, d'une durée de 43 mois, comprend une tranche ferme pour la procédure "Cas par cas" et les dossiers réglementaires, ainsi qu'une tranche optionnelle pour la réalisation d'une étude d'impact. Les services seront livrés en Mayenne. Les critères de sélection incluent : - La déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. - La liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit fournir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit fournir une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027

  • Contact

    le Présidentsjmpa@lamayenne.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Mayenne
  • Main code
    Survey services
    79311000

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