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    RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

    Conseil Départemental de la Mayenne

    RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

    1. Competition notice published

      Sep 29, 6:10 AMSeptember 29, 2026 6:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 4, 11:00 AMNovember 4, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 4, 11:01 AMNovember 4, 2026 11:01 AM

    4. Contract start date

      Jan 5, 12:00 AMJanuary 5, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 4, 11:00 AMMarch 4, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Conseil Départemental de la Mayenne/RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
    Brief

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour des études environnementales préalables et la constitution de dossiers réglementaires pour le secteur Barbé (RD 57/RD 962). Le contrat, d'une durée de 43 mois, comprend une tranche ferme pour la procédure "Cas par cas" et les dossiers réglementaires, ainsi qu'une tranche optionnelle pour la réalisation d'une étude d'impact. Les services seront livrés en Mayenne. Les critères de sélection incluent : - La déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. - La liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

    About the bid

      La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027

      Contact name
      le Président
      Contact phone
      0243665419
      Contact email
      sjmpa@lamayenne.fr
      Address
      39 rue Mazagran, 53014 Laval

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      Documentation Requirement

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental de la Mayenne
    Title
    RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79311000Survey services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Mayenne
    Duration
    43 months

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      Oct 6, 2026(2 days)

    • Conseil Départemental de la Mayenne

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      Oct 13, 2026(9 days)
      €0

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      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 19, 2026(15 days)

    • Conseil Départemental de la Mayenne

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      Framework agreementSep 9, 2026
      Oct 12, 2026(8 days)
      €93,000

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      Miljørådgivning og klimatiltak

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      Framework agreement with qualificationSep 15, 2026
      Oct 15, 2026(11 days)
      €2,096,640