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    Réalisation d'expérimentations à partir de sources laser haute énergie B23-11924

    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

    Réalisation d'expérimentations à partir de sources laser haute énergie B23-11924

    1. Competition notice published

      Feb 19, 9:19 AMFebruary 19, 2024 9:19 AM

    2. Tender submission deadline

      Mar 22, 3:00 PMMarch 22, 2024 3:00 PM

    3. Tender validity period

      Sep 22, 2:00 PMSeptember 22, 2024 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT/Réalisation d'expérimentations à partir de sources laser haute énergie B23-11924

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Une procédure d'appel d'offres restreint est lancée afin de confier au Titulaire la réalisation d'expérimentations d'irradiation laser haute énergie sur des matériaux ou composants fournis par le CEA. Il s'agira d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU) et/ou marchés subséquents (devis)

    About the bid

      Une procédure d'appel d'offres restreint est lancée afin de confier au Titulaire la réalisation d'expérimentations d'irradiation laser haute énergie sur des matériaux ou composants fournis par le CEA. Il s'agira d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU) et/ou marchés subséquents (devis)

      Contact phone
      +335 65 10 54 82
      Contact email
      magali.dudel@cea.fr
      Address
      Route de Reilhac, 46500 GRAMAT

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    • Description

      Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    • Description

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

      Documentation Requirement

      Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent.

    • Description

      Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

      Documentation Requirement

      Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    • Description

      Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

      Documentation Requirement

      Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    • Description

      Prestations dans le domaine des expérimentations d'irradiation laser haute énergie sur des matériaux ou composants.

      Documentation Requirement

      L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après.

    • Description

      L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

      Documentation Requirement

      L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    • Description

      Les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.

      Documentation Requirement

      Les moyens matériels.

    • Description

      L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

      Documentation Requirement

      L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    • Description

      Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

      Documentation Requirement

      Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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    Contracting authority
    COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
    Title
    Réalisation d'expérimentations à partir de sources laser haute énergie B23-11924
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    73120000Experimental development services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Lot
    Estimated value
    €250,000.00
    Duration
    5 years

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