RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
- Deadline
- Dec 14,31 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 38 months
Brief
Le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales recherche un prestataire pour préparer et réaliser une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE), en valeur vénale, à Latour-de-France, Montner et Estagel. Le marché de services, rémunéré au forfait, s’étend sur 38 mois et comprend quatre missions : réunion publique, plan de base et classement des fonds (12 mois), étude du projet (16 mois), intervention de la commission départementale d’aménagement foncier (6 mois), puis clôture, vérification de conformité, remise des documents définitifs et traitement d’éventuels recours (4 mois). Le candidat doit satisfaire aux exigences des articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code rural et de la pêche maritime et respecter les instructions techniques prévues pour l’opération. Le Département a attribué un marché comparable à VALORIS GEOMETRE-EXPERT.
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date du début des prestations au 1/03/2027 indiquée au présent avis n'est que prévisionnelle. 38 mois répartis comme suit : - Mission 1 - Réunion publique, établissement du plan de base et classement des fonds : 12 mois, - Mission 2 - Étude du projet d'aménagement foncier : 16 mois, - Mission 3 - Commission Départementale d'Aménagement Foncier (C.D.A.F) : 6 mois - Mission 4 - Clôture de l'opération, vérification de la conformité et livraison des documents définitifs, recours éventuels : 4 mois Chaque mission sera notifiée par voie d'ordre de service
Contact
MALHERBE Hermelinecorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- Pyrénées-OrientalesLocation
- 77110000Main codeServices incidental to agricultural production
- 39200000Furnishing