Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Awarded
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Le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy a attribué un contrat à NICOT CONTROLE pour la réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC) en France. Ce contrat de services, d'une durée de 12 mois, vise à externaliser une partie des contrôles obligatoires des installations neuves et existantes, en raison d'une équipe SPANC incomplète et de nouveaux agents en formation. Deux offres ont été reçues pour ce marché.
Result
- Winner
- NICOT CONTROLE
- Number of bids
- 2
- Contract value
- €282,320
- Maximum framework agreement value
- Up to €282,320
About the bid
- Contact name
- BRUYERE Pierre
- Contact phone
- 0450667777
- Contact email
- correspondre@aws-france.com
- Address
- 7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier
Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires : - des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur, - des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du SPANC). Afin de respecter ces obligations réglementaires et, compte tenu de la situation actuelle de l'équipe du SPANC (équipe incomplète, nouveaux agents en phase d'apprentissage), il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Critères environnementaux et énergétiques
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
- Title
- Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 12 months
No supplemental codes from buyer…