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    Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

    Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

    Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

    1. Competition notice published

      Feb 24, 9:53 AMFebruary 24, 2026 9:53 AM
    2. Contract start date

      Apr 28, 12:00 AMApril 28, 2026 12:00 AM
    3. Contract signed

      Jun 10, 12:00 AMJune 10, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Jun 16, 5:10 AMJune 16, 2026 5:10 AM

    Brief

    France: Tenders/Syndicat Mixte du Lac d'Annecy/Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy a attribué un contrat à NICOT CONTROLE pour la réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC) en France. Ce contrat de services, d'une durée de 12 mois, vise à externaliser une partie des contrôles obligatoires des installations neuves et existantes, en raison d'une équipe SPANC incomplète et de nouveaux agents en formation. Deux offres ont été reçues pour ce marché.

    Result

    Winner
    NICOT CONTROLE
    Number of bids
    2
    Contract value
    €282,320
    Maximum framework agreement value
    Up to €282,320

    About the bid

      Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le SPANC du SILA effectue les contrôles obligatoires : - des installations neuves: vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur, - des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (article 12 du règlement du SPANC). Afin de respecter ces obligations réglementaires et, compte tenu de la situation actuelle de l'équipe du SPANC (équipe incomplète, nouveaux agents en phase d'apprentissage), il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires

      Contact name
      BRUYERE Pierre
      Contact phone
      0450667777
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Critères environnementaux et énergétiques

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
    Title
    Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

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