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France: Tenders/Metropole Rouen Normandie/Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe
  1. Competition notice published

    Aug 14, 11:10 AMAugust 14, 2026 11:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 21, 2:00 PMSeptember 21, 2026 2:00 PM
  3. Opening date

    Sep 22, 12:00 PMSeptember 22, 2026 12:00 PM
  4. Contract start date

    Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 21, 2027 3:00 PMFebruary 21, 2027 3:00 PM

Brief

Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 21,Expired
Award
Prix des prestations 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 1 year

Brief

La Métropole Rouen Normandie a besoin de services pour la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Ces diagnostics visent à évaluer la vulnérabilité des bâtiments prioritaires ou volontaires situés dans les zones à risque d'inondation. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, démontrant des compétences pluridisciplinaires en matière de phénomènes d'inondation, d'hydraulique, de construction (BTP), de dégâts liés aux inondations, de réglementation en zone inondable, de communication publique et de géométrie pour les levés topographiques.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat

    Documentation Requirement

    Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/23

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Inclus dans le Dc2

    Source

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  • Description

    Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles permettront de mettre en évidence les compétences d'une équipe pluridisciplinaire dans les domaines suivants : - Connaissance des phénomènes d'inondation (typologie, cinétique, etc.) et en hydraulique - Connaissance de la construction (Btp, techniques, coûts, etc.). - Connaissance des dégâts occasionnés par les inondations (types de dégâts, estimations financières, etc.). - Connaissance de la réglementation et des ressources documentaires existantes en zone inondable. - Compétence en communication publique. - Compétences de géomètre pour les levés topographiques

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments prioritaires ou volontaires situés sur les territoires présentant un risque d'inondations au titre du Programmes d'Actions de Préventions des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe)

  • Contact

    MAYER-ROSSIGNOL Nicolasdemat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Survey services
    79311000
  • 45246400Flood-prevention works71315400Building-inspection services

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