Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H), avec une valeur maximale totale estimée à 450 000 EUR. Le contrat comprend une tranche ferme de 5 phases et 4 tranches optionnelles. Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (50%, incluant la pertinence de la méthodologie, la complétude de l'offre, les moyens humains et matériels, les qualifications et compétences, et le calendrier prévisionnel), et du critère environnemental (10%, basé sur les outils informatiques et la stratégie de mobilité).

Construction de 2 écrans acoustiques sur l'A31 à Champigneulles (54) Étude de sensibilité du milieu aquatique : évaluation de la qualité des eaux de surface du ruisseau de Bellefontaine à Champigneulles

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est a besoin de services pour la réalisation d'une étude de sensibilité du ruisseau de Bellefontaine à Champigneulles (54) sur une durée de 60 mois. Cette étude, qui s'inscrit dans le cadre de la construction de protections phoniques sur l'A31 à Champigneulles, vise à préciser la topologie, les caractéristiques hydrauliques et la qualité des eaux de surface du ruisseau. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la démarche environnementale (10%) et le prix (40%).

Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour une étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval, couvrant les communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLANT, pour une durée de 3 ans. Le projet se déroulera en Mayenne. Les qualifications requises incluent l'agrément d'expert-géomètre par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux

La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux a besoin de services de conseil pour un Plan local de mobilité et un schéma directeur cyclable et piéton pour une durée de 22 mois dans le département de Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont la qualité (67%, répartie en compréhension des enjeux et pertinence de l’approche territoriale 15%, qualité et cohérence de la méthodologie proposée 25%, dispositif de concertation, d’animation et d’accompagnement au changement 10%, approche opérationnelle du schéma cyclable et piéton 7%, organisation interne, pilotage et gestion des interfaces 10%), le prix (30%) et l'environnement (3%).

Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO

La Communauté de Communes du Pays de l'Ozon (Cté Cnes du Pays de l'Ozon) a besoin de services topographiques et de prestations foncières pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 504 000 EUR. Les services seront livrés dans le Rhône. Les critères d'attribution sont la valeur technique (35% et 30%) et le prix (15% et 20%).