Réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale
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- Deadline
- Jul 6,Expired
- Award
- Critère Prix 40% and 1 more
Brief
L'Ucanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) a besoin de prestations d'expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée d'un an, avec une valeur maximale totale de 450 000 EUR. Les services sont destinés à soutenir les organismes de Sécurité sociale en France. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la qualité technique (50%) et du développement durable (10%).
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Critère Technique - Cf. Règlement de la consultation
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Critère Prix - cf. Règlement de la consultation
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Critère développement durable - Cf. Règlement de la consultation
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L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité socialeMain features of the procedureL'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale
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Département Achat Ucanssachat@ucanss.fr- Competition · Framework agreementType
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