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France: Tenders/CC Terre d'Auge/Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 27, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€700Kuntil Dec 2029

Brief

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

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  • Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

  • Contact

    Jérémy ROSEAUyoann.nieradka@terredauge.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Calvados
  • Main code
    Activity specific environmental auditing services
    90714400

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