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France: Tenders/CC Terre d'Auge/Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 14,Expired
Award
Valeur technique
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€700Kover 4 years

Brief

CC Terre d'Auge a attribué un accord-cadre à bons de commande à SAUR SAS pour la réalisation de missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur son territoire en France. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale estimée à 700 000 EUR et couvre le contrôle des installations neuves ou réhabilitées, des installations existantes lors de ventes immobilières, des contrôles périodiques obligatoires et des contrôles ponctuels. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.

Result

TED
  • SAUR
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €700,000

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Award Criteria

  • Description

    Prix du service analysé sur la base du montant figurant dans le BPU valant DQE avec application de la formule suivante : Règle de trois ; Note offre = (Prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique des offres appréciée sur la base des mentions figurant dans le mémoire technique des soumissionnaires

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

  • Contact

    yoann.nieradka@terredauge.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Calvados
  • Main code
    Activity specific environmental auditing services
    90714400

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