Find

  • All tenders
France: Tenders/CC Terre d'Auge/Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029

Cancelled

The competition has been cancelled.

Deadline
Sep 21, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€700Kover 4 years

Brief

Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

Result

TED
  • Reason for cancellation
    Other
  • Number of tenders received
    0

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CC Terre d'Auge

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;

  • Contact

    Jérémy ROSEAUyoann.nieradka@terredauge.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Calvados
  • Main code
    Activity specific environmental auditing services
    90714400

Similar active competitions

  • SYAGE

    Miljøforskning og -forvaltning

    Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

    Le SYAGE recherche, dans l’Essonne, des prestations de contrôle des installations privées d’assainissement domestique et assimilé ainsi que des dispositifs de gestion des eaux pluviales, dans le cadre de quatre accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande. Le marché dure 4 ans et sa valeur maximale totale est de 2,384 millions d’euros. Les contrôles portent sur tout ouvrage recevant des eaux usées domestiques ou des eaux pluviales ; les ouvrages pluviaux doivent respecter, selon les cas, la politique « zéro rejet » du règlement du SYAGE, susceptible d’évoluer pendant le marché. Les rejets d’eaux usées non assimilées domestiques et les installations d’assainissement non collectif sont exclus.

    Competition
    Dec 14, 2026(21 days)
    €2,384,000
  • CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois

    Miljøforskning og -forvaltning

    CONTROLES DE BON RACCORDEMENT DES HABITATIONS AUX RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

    La Communauté d’Agglomération des deux Baies en Montreuillois (CA2BM) recherche un prestataire pour contrôler le bon raccordement des habitations aux réseaux de collecte des eaux usées, dans le Pas-de-Calais, au moyen d’un accord-cadre de 4 ans. Les offres seront évaluées selon le prix (40 %), la valeur technique (55 %), comprenant l’organisation des moyens humains et matériels, la méthodologie et les résultats attendus, la communication pour limiter les contrôles infructueux et la qualité des rapports, ainsi que la performance environnementale (5 %), notamment l’optimisation des déplacements et l’usage de véhicules à faibles émissions ou électriques. RESELVIA INGENIERIE a remporté un précédent marché similaire de la CA2BM.

    Framework agreement
    Dec 3, 2026(10 days)
  • Etablissement Public Territorial Plaine Commune

    Miljøforskning og -forvaltning

    Contrôle et mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l’EPT Plaine Commune

    L’Établissement public territorial Plaine Commune recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour contrôler et mettre en conformité les installations privatives d’assainissement sur son territoire, en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d’un accord-cadre de services d’une durée de 4 ans.

    Framework agreement
    Dec 2, 2026(9 days)