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    Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027

    Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif

    Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027

    1. Competition notice published

      Sep 18, 5:10 AMSeptember 18, 2026 5:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 19, 10:01 AMOctober 19, 2026 10:01 AM
    4. Contract start date

      Dec 14, 12:00 AMDecember 14, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Feb 19, 11:00 AMFebruary 19, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif/Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
    Brief

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif a besoin de services pour la réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027, pour une durée de 16 mois et une valeur maximale totale de 225 250 EUR. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. Le projet est décomposé en 4 phases et le financement proviendra du budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et de subventions de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%). Les critères d'attribution sont la qualité (50%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une description de l'équipement technique, des mesures de qualité et des moyens d'étude et de recherche, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat pour les trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)

      Contact name
      Président
      Contact phone
      0474247515
      Contact email
      commande.publique@grandbourg.fr
      Address
      3 boulevard John Kennedy, 01008 Bourg-en-Bresse

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
    Title
    Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes
    79311000Survey services
    Location
    Ain
    Estimated value
    €225,250.00
    Duration
    16 months

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