RECEPTION ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM
Expired
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- Deadline
- Sep 16, 2024Expired
- Award
- Valeur technique de l'offre, weight 30 and 1 more
Brief
Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.). - l'incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique, La gestion de l'ensemble des sous-produits issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire. Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l'UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire.
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Qualification requirements
Description
Une copie du(des) autorisations d'exploiter pour les UVE relevant du régime des I.C.P.E
Documentation Requirement
Une copie du(des) autorisations d'exploiter pour les UVE relevant du régime des I.C.P.E
Source
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Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Documentation Requirement
Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Pour les soumissionnaires individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Source
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Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Pour les soumissionnaires individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Source
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Description
Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Pour les soumissionnaires individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Source
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Description
Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ; - s'agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci.
Documentation Requirement
Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ; - s'agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur économique de l'offre (60%) : apprécié à partir du montant total du scénario de consommation
Source
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Description
valeur technique de l'offre (30 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (15%) ; Sous-critère 2 : Modalités de réception et continuité de service (10%) ; Sous-critère 3 : Performance énergétique de l'usine (5%)
Sub-criteria
- Nombre de kilomètres parcourusWeight 15
Nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (15%)
- Modalités de réception et continuité de serviceWeight 10
Modalités de réception et continuité de service (10%)
- Performance énergétique de l'usineWeight 5
Performance énergétique de l'usine (5%)
Source
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Description
Valeur environnementale de l'offre (10%) suivant les démarches de management environnemental du site et initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement, gestion des nuisances, gestion des rejets…
Source
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From the notice
Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.). - l'incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique, La gestion de l'ensemble des sous-produits issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire. Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l'UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire.Main features of the procedureLe marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique
Contact
Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achatsmarchespublics@syctom-paris.fr- Competition · Framework agreementType
- 90513000Main codeNon-hazardous refuse and waste treatment and disposal services